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Comité d'étude de la politique culturelle fédérale
Le Comité d'étude de la politique culturelle fédérale, constitué le 28 août 1980 pour examiner les POLITIQUES CULTURELLES du Canada, compte parmi ses membres Louis APPLEBAUM, président, Jacques HÉBERT, coprésident, Thomas SYMONS, Mary PRATT et Rudy WIEBE.
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Comité judiciaire du Conseil privé
Le comité judiciaire du Conseil privé, un organe du Conseil privé britannique, a été mis en place en 1833. En 1844, il s’est vu attribuer la compétence de tous les tribunaux coloniaux de Grande-Bretagne. D’anciens juges de cours supérieures de Grande-Bretagne faisaient partie du comité judiciaire, ainsi qu’une poignée de juges du Commonwealth. Leurs décisions étaient souvent critiquées, favorisant aux dires de certains les compétences provinciales au détriment de l’autorité fédérale (en particulier dans des domaines tels que le commerce et les échanges). Le comité judiciaire a servi de cour d’appel finale pour le Canada jusqu’en 1949, date à laquelle ce rôle a été confié à la Cour suprême du Canada.
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Comité pour l'indépendance du Canada
Le Comité pour l'indépendance du Canada (CIC), a d'abord été conçu par Walter GORDON, Peter NEWMAN et Abraham Rotstein comme un comité de citoyens en faveur de l'indépendance culturelle et économique du Canada.
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Commissaire aux serments
Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.
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Commission Berger
En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones. Cliquez ici pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
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Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.
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Commission canadienne du blé
La Commission canadienne du blé (CCB) était un office de commercialisation des produits agricoles situé à Winnipeg (Manitoba). Créée en 1935, elle a été, pour la plus grande partie de son histoire, l’unique acheteuse et vendeuse de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Puisque la CCB était reconnue comme « guichet unique », les fermiers n’avaient légalement d’autre choix que de vendre leurs produits à elle seule. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, on a abandonné le modèle de guichet unique en août 2012, et la CCB est alors devenue un organisme de commercialisation à participation volontaire. En juillet 2015, la société G3 Global Grain Group a acheté une part majoritaire de la CCB pour en former une nouvelle : G3 Canada. Le siège social de cette dernière se trouve toujours à Winnipeg.
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Commission de gouvernement
La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.
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Commission de la capitale nationale
La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf.
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Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale, qui comprend une section canadienne et une section américaine, est chargée de maintenir et de surveiller la frontière canado-américaine conformément au Traité de la ligne de démarcation conclu en 1925.
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Commission de lutte contre l'inflation
La Commission de lutte contre l'inflation (CLI) est instituée vers la fin de l'année 1975 par une loi du Parlement pour administrer un programme de contrôle des salaires et des prix. Le programme est éliminé graduellement durant l'année 1978, mais la CLI ne met fin à toutes ses activités qu'en 1979.
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Commission de planification de l'agriculture canadienne
La Commission de planification de l'agriculture canadienne est établie en 1967 afin de conseiller le ministre fédéral de l'Agriculture sur des problèmes liés à l'agriculture au Canada et de recommander des politiques.
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Commission de réforme du droit du Canada
La Commission de réforme du droit du Canada (1971-1993, 1997-2006) est, à l'origine, un organisme indépendant permanent chargé d'étudier et de réviser systématiquement le DROIT canadien.
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Commission de vérité et réconciliation du Canada
La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI). L’objectif de la CVR était d’offrir un processus pour guider les Canadiens dans la difficile mise au jour des faits relatifs au système des pensionnats indiens, mais aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Ce texte est l’article complet sur la Commission de vérité et réconciliation. Si vous souhaitez lire un résumé en termes simples, veuillez consulter Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple).
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Commission de vérité et réconciliation du Canada: appels à l’action
La Commission de vérité et réconcilation (CVR) a été officiellement créée en 2008 par une disposition de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Cette entente à plusieurs volets vise à indemniser les survivants pour les torts subis dans les pensionnats indiens et à jeter les bases d’un avenir plus juste et équitable à l’égard des peuples autochtones. L’objectif de la CVR était aussi d’établir les bases d’une réconciliation durable au Canada. Le rapport final de la CVR est publié en 6 volumes le 15 décembre 2015. Il avance notamment que le programme de pensionnats indiens a entraîné un génocide culturel et propose 94 appels à l’action.
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