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Commission royale sur les transports
La Commission royale sur les transports, aussi appelée commission MacPherson, du nom de son président, M. MacPherson, est établie en 1959 par le gouvernement fédéral pour faire enquête sur la politique des transports et spécialement sur les inégalités des tarifs de transport des marchandises.
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Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises
Créée en 2000, la Commission sur la démocratie canadienne et la responsabilisation des entreprises, financée par le secteur privé, a été coprésidée par l'éditeur canadien Avie Bennett et l'ancien chef du NPD Ed Broadbent.
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Common law
La common law est le système de droit issu des décisions des cours royales de justice de l'Angleterre depuis la conquête normande (1066).
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Unions de fait au Canada
Il y a union de fait lorsque deux personnes vivent ensemble dans une relation conjugale, en général pendant au moins un an (ou plus selon la province dans laquelle elles résident). Au Canada, les couples en union de fait partagent plusieurs des mêmes droits et devoirs juridiques, parentaux et financiers que les couples mariés.
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Commonwealth
Le Commonwealth britannique des nations (Commonwealth) est constitué de 56 pays, y compris le Canada, dont la majorité a déjà fait partie de l’Empire britannique. Ces pays collaborent à l’élaboration de politiques internationales. Par ailleurs, ils organisent une compétition sportive d’envergure tous les quatre ans. Le Commonwealth est l’une des plus anciennes associations politiques d’États au monde.
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Commonwealth of Learning
Le COL a été créé en 1987 par les chefs de gouvernement des pays du Commonwealth réunis à Vancouver. Ils avaient pour objectif de créer un institut du Commonwealth favorisant l'enseignement à distance (voirTÉLÉENSEIGNEMENT) par la coopération.
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Communauté des biens
La communauté des biens est le terme juridique utilisé dans les codes de la NOUVELLE-FRANCE et du Québec pour désigner les biens conjoints des époux. La communauté des biens, introduite en 1640, remonte à la Coutume de Paris. C'est le seul code en vigueur dans la colonie après 1664.
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Communications, ministère des
Constitué en 1969 par la Loi sur le ministère des Communications, ce ministère a pour mandat de favoriser le bon fonctionnement et le développement des communications au Canada.
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Compagnie des jeunes Canadiens
La Compagnie des jeunes Canadiens (CJC), un organisme bénévole de courte durée du gouvernement canadien, a le mandat d'encourager le développement social, économique et communautaire au Canada.
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Comportement électoral au Canada
La décision de voter pour un parti politique particulier est influencée par de nombreux facteurs. Il s’agit notamment de facteurs sociodémographiques, tels que le sexe et le genre, la race, l’origine ethnique, la religion et le lieu de résidence. Ces facteurs peuvent influencer les valeurs et les attitudes politiques des électeurs. Ensemble, tous ces éléments se combinent pour façonner le choix d’un parti politique par un individu lors d’une élection. La dynamique électorale varie considérablement entre les individus et les groupes; il n’existe pas de règle unique.
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Concurrence, politique de la
La politique de la concurrence désigne la législation fédérale permettant d'éliminer les entraves au commerce imposées par des entreprises privées et de favoriser la concurrence.
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Condamnations injustifiées au Canada
La découverte de plusieurs cas de personnes condamnées à tort a sans doute été le processus juridique dominant au Canada au cours des cinquante dernières années.
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Condition féminine
Aucune femme ne se trouve dans les premières expéditions européennes venues au Canada pour explorer le pays et faire la traite des fourrures.
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Condition sociale des Autochtones au Canada
Les conditions sociales liées à la santé, au revenu, à l’éducation, à l’emploi et à l’appartenance communautaire contribuent au bien-être de toutes les personnes. Les conditions sociales des peuples autochtones au Canada (Premières Nations, Métis et Inuits) sont affectées par la rupture forcée avec leurs traditions culturelles, l’inégalité sociale, les préjugés et la discrimination. Les conditions sociales varient considérablement selon certains facteurs tels que le lieu de résidence, le niveau de revenu et le contexte familial et culturel. Bien que l’on constate à présent des améliorations à ce sujet, un écart perdure entre les conditions sociales et économiques des Autochtones et celles des non autochtones au Canada.
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Conduite en état d'ébriété
Conduite en état d'ébriétéLa conduite en état d'ébriété, qu'on appelle aussi ivresse au volant ou capacité de conduite affaiblie, constitue un problème social grave depuis le début du siècle, lorsque les spécialistes en sciences sociales ont souligné la combinaison souvent mortelle entre l'alcool et les véhicules automobiles. Aujourd'hui, au Canada, chaque nuit, 25 p. 100 des conducteurs sur la route ont bu, 6 p. 100 d'entre eux étant en état d'ébriété aux yeux de la...
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