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Article
Dominion du Canada
Le Canada est officiellement appelé Dominion du Canada, bien que ce titre soit rarement utilisé. Il est employé pour la première fois pour désigner le Canada lors de la Confédération en 1867, et a également été utilisé pour désigner d’autres pays faisant partie du Commonwealth britannique. Les institutions gouvernementales canadiennes ont abandonné l’appellation dès le début des années 1960. Suivant cette époque, la seule trace de ce titre résidait dans le nom de la fête du Dominion, renommée fête du Canada en 1982. Aujourd’hui, le terme « dominion » n’est que très peu utilisé, aussi bien dans les milieux privés que gouvernementaux.
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Article
Donnelly, les
Tôt le matin du 4 février 1880, un groupe d'hommes armés assassinent brutalement James Donnelly, un cultivateur demeurant près du village de LUCAN, en Ontario, sa femme Johannah, ses fils Thomas et John, et sa nièce Bridget Donnelly.
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Article
Douaire
Le douaire est une forme de droit de propriété matrimoniale. Dans son ancienne acception, il conférait à une veuve un intérêt viager dans une partie des biens-fonds de son mari décédé. Les veufs jouissaient de droits similaires, appelés le « bénéfice du veuf ».
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Article
Double remaniement
Après que le gouvernement de George-Étienne CARTIER et de John A. MACDONALD de la PROVINCE DU CANADA eut été forcé de démissionner le 29 juillet 1858, George BROWN et Antoine-Aimé DORION forment un gouvernement réformiste.
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Éditorial
Drapeau du Canada : autres motifs
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Le drapeau national est un moyen simple et efficace d’identifier un pays et d’exprimer sa volonté collective et sa souveraineté. Son symbolisme doit être d’une portée étendue et représenter les différentes perspectives rencontrées dans l’ensemble du pays. Il doit toutefois rester singulier, afin de suggérer l’unité du peuple. Le Canada n’a pas eu un drapeau qui lui est propre pendant presque un siècle. L’Union Jack et le Red Ensign canadien sont ainsi hissés tour à tour au-dessus du Parlement. Mais aucun de ces drapeaux n’est vraiment canadien, ni permanent. La question d’un nouveau drapeau est posée deux fois devant le Parlement (en 1925 et en 1945), mais elle est chaque fois abandonnée devant le manque de consensus. Certains s’accrochent à l’usage traditionnel et aucun symbole unificateur ne parvient à recueillir l’assentiment de chacun. Lorsque le premier ministre Lester B. Pearson rouvre le débat en 1964, il offre aux Canadiens une opportunité de « dire fièrement au monde et à l’avenir : “Ceci est le symbole du Canada” ». Un comité mixte du Sénat et de la Chambre des communes est mis sur pied pour décider du motif le plus approprié. Après des mois de débats intenses, le nouveau drapeau est hissé sur la Colline du Parlement le 15 février 1965. Les membres du public sont invités à participer à la création du drapeau, et plusieurs de milliers de suggestions sont envoyés. Cet article montre douze ces motifs, accompagnés des explications sur les symboles qui se trouvent sur chacun. Ils expriment tous une certaine vision du Canada, un pays encore jeune et qui teste encore sa capacité à s’exprimer.
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Article
Droit
Le droit régit les relations entre les individus et les relations entre les individus et la société dans son ensemble.
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Article
Le droit administratif au Canada
Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.
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Article
Droit aérien et droit de l'espace
Le droit aérien et le droit de l'espace sont des branches séparées et distinctes du droit, bien qu'elles soient parfois traitées comme un seul domaine sous le vocable de « droit aérospatial ».
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Droit au logement au Canada
Le droit au logement est un sujet de préoccupation et de discussion croissant dans la société canadienne. Le débat sur la portée et l’application du droit au logement dans le droit canadien, et sur la mesure dans laquelle les Canadiens peuvent revendiquer ce droit en tant que droit juridique fondamental, est encore plus controversé ces dernières décennies. La prise de conscience croissante du droit au logement est attribuable à de nombreux facteurs dont la crise du logement, l’embourgeoisement, le manque général de logements abordables et l’augmentation du nombre de personnes sans abri vivant dans des campements dans les villes canadiennes (voir L’itinérance au Canada). Le processus continu d’élaboration et de mise en œuvre d’un cadre réglementaire et politique fédéral, la Loi sur la stratégie nationale du logement (2019), a également contribué au débat sur le logement en tant que droit de la personne.
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Article
Droit civil
Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.
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Droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État. La Constitution, loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires écrites, les règles de la common law (un ensemble dynamique de règles de droit qui évoluent au gré des décisions des tribunaux) et les conventions tirées de l’histoire constitutionnelle britannique. Les conventions, bien que reconnues par les tribunaux, ne font pas à strictement parler partie du droit constitutionnel.
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Droit criminel
Dans son sens le plus large, le droit criminel comprend le droit criminel substantiel, le fonctionnement des institutions pénales, la procédure criminelle et la preuve et les enquêtes de police (voir Enquête criminelle). Plus précisément, le terme désigne le droit criminel substantiel, c'est-à-dire l'ensemble des lois qui interdisent certains types de conduite et sanctionnent les comportements illégaux.
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Article
Droit d'auteur, Loi sur le
La législation sur le droit d'auteur fait partie de ce qui est communément appelé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette branche du droit comprend également les Brevets, les Marques de Commerce et le droit des dessins industriels. Au Canada, la Loi Constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière de droit d'auteur. L'actuelle Loi sur le droit d'auteur est adoptée par le Parlement en 1921 et est considérablement modifiée en 1988 et en 1997.
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Article
Droit de la circulation routière au Canada
La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.
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