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Émancipation (résumé en langage simple)
Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens. (Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).
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Émeute électorale à St. John's, 1861
Le 13 mai 1861, 2 000 manifestants étaient massés devant le Colonial Building de St. John’s, à Terre-Neuve. Ils s’opposaient aux interventions du gouverneur de la colonie, sir Alexander Bannerman, qui, lors des récentes élections chaudement disputées, avait défié le principe du gouvernement responsable pour installer un nouveau gouvernement conservateur. La manifestation a tourné à l’émeute, des propriétés ont été saccagées et trois personnes sont mortes. Il a fallu des mois pour dénouer l’impasse politique. Les conservateurs ont remporté les élections partielles dans les circonscriptions contestées et sont restés au pouvoir. L’émeute a débouché sur de nouvelles lois qui protégeaient les bureaux de scrutin, confiaient le maintien de la paix aux agents de police plutôt qu’aux soldats et restreignaient les comportements susceptibles de provoquer la violence.
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Émeutes de Montréal
En février et mars 1849, quand le gouvernement LaFontaine-Baldwin (voir LAFONTAINE, SIR LOUIS-HIPPOLYTE) passe le BILL DES INDEMNITÉS, l'opposition dénonce violemment la loi.
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Emprunts de la Victoire
Les emprunts de la Victoire, contractés par le gouvernement canadien, visaient à récolter de l'argent pour financer les dépenses durant les deux guerres mondiales.
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Enfants, éducation et loi
Au Canada, le pouvoir politique et le pouvoir de légiférer sont partagés entre les paliers de gouvernement provinciaux et fédéral, tel qu'énoncé dans la constitution. L'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde aux gouvernements provinciaux le pouvoir exclusif d'adopter des lois régissant l'éducation.
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Enlèvement
L'enlèvement désigne à l'origine le fait de se saisir d'un enfant et de l'emmener de force afin d'en faire un esclave ou un serviteur ou pour tout autre but inavouable, par exemple le mariage d'une héritière mineure afin de revendiquer un droit sur ses biens.
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Enquête criminelle
L'enquête criminelle porte sur l'investigation des violations relatives au DROIT CRIMINEL. En pareil cas, l'État prend à sa charge toutes les dépenses de l'enquête menée et de la présentation en justice des éléments de preuve recueillis, à l'exception de celles qu'entraîne la défense de l'accusé.
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Enquête Krever
La Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada, aussi connue sous le nom de Commission d’enquête Krever, était une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang, qui avait été contaminé par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l’hépatite C au cours des années 1980. (Voir aussi Sida.) En 1993, une enquête publique sur le système canadien d’approvisionnement en sang a été établie, et le juge Horace Krever a été nommé commissaire. L’infection de milliers de Canadiens et Canadiennes avec le VIH et l’hépatite C est la pire catastrophe de santé publique, pourtant évitable, à survenir au Canada. Elle est également devenue l’une des sagas juridiques les plus prolongées, avec une enquête très médiatisée, près de 10 milliards de dollars en poursuites judiciaires, et une enquête criminelle.
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Droit de l'environnement
Le droit de l'environnement est un domaine juridique relativement nouveau dont les lois qui en relèvent sont conçues pour protéger le milieu naturel.
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Equal Rights Association
L'Equal Rights Association (ERA) de l'Ontario est créée en juin 1889, à Toronto, en réponse à l'ACTE RELATIF AU RÈGLEMENT DE LA QUESTION DES BIENS DES JÉSUITES du Québec.
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État-providence
Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.
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États généraux du Canada français
Organisés entre 1966 et 1969, les États généraux du Canada français sont une série d’assises rassemblant plus d’un millier de délégués du Québec, de l’Acadie, de l’Ontario et de l’Ouest canadien. Derniers grands rassemblements patriotiques dans les suites des Congrès de la langue française (tenus en 1912, 1937 et 1952), ils constituent un tournant dans l’histoire du nationalisme canadien-français et celle des relations entre le Québec et la francophonie canadienne.
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Éthique médicale
L'éthique médicale se préoccupe des questions morales soulevées par la pratique de la médecine et, de façon plus générale, par la prestation de soins de santé.
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Question des étrangers
La plupart des premiers pionniers du Haut-Canada sont des immigrants américains qui ont la liberté de prendre des terres et de bénéficier des privilèges des sujets britanniques après avoir prêté le serment d'allégeance à la Couronne.
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