Naviguer « Droit et politique »
-
Article
La caravane des peuples autochtones
La caravane des Autochtones, une manifestation de contestation politique, ayant pris, en1974, la forme d’une traversée du pays, avait pour objectif principal de sensibiliser le public aux mauvaises conditions de vie des Autochtones au Canada et aux discriminations dont ils étaient victimes. Partie de Vancouver, elle est arrivée à Ottawa, où elle a occupé, par la suite, un entrepôt vide sur l’île Victoria, près de la colline du Parlement, jusqu’en1975. Elle réunissait divers groupes autochtones protestant contre le non‑respect des traités, ainsi que contre les lacunes gouvernementales en matière de financement de l’éducation, du logement et des soins de santé. Elle aura permis d’accroître la fréquence des réunions entre les ministres du Cabinet et les dirigeants autochtones et restera dans les mémoires comme un tournant important de l’activisme autochtone au Canada.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg
-
Article
La Charte des valeurs québécoises
Le 10 septembre 2013, Bernard Drainville, membre du gouvernement péquiste de Pauline Marois et ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, dévoile le contenu de la Charte des valeurs québécoises. L’objectif de cette charte très attendue est la création d’une société laïque — une société dont la religion et l’État seraient complètement séparés. Cette charte qui est le résultat de diverses controverses médiatiques et sociales à l’endroit des accommodements raisonnables, préconise la neutralité religieuse par le biais de cinq propositions. L’une d’elles est l’interdiction du port de tout signe religieux visible et à caractère démonstratif, incluant le turban, hijab et kippah pour tous les employés de l’État dans le cadre de la prestation des services. Cette proposition soulève une importante controverse sociale et divise profondément la population québécoise. Le 7 novembre 2013, Drainville dépose officiellement son projet de loi (loi 60) à l’Assemblée nationale du Québec.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/aa124fea-cca4-4d56-8176-2b8fa9c2da28.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/aa124fea-cca4-4d56-8176-2b8fa9c2da28.jpg
-
Article
La Colombie-Britannique et la Confédération
La colonie de Colombie-Britannique a été fondée en 1858 en réponse à la ruée vers l’or du fleuve Fraser. (Voir aussi La ruée vers l’or du fleuve Fraser et la création de la Colombie-Britannique.) La colonie a établi un gouvernement représentatif en 1864 et a fusionné avec la colonie de l’île de Vancouver en 1866. En mai 1868, Amor DeCosmos a formé la Ligue de la Confédération afin d’instaurer un gouvernement responsable en Colombie-Britannique et de joindre la province à la Confédération. En septembre 1868, la Ligue de la Confédération a adopté 37 résolutions décrivant leurs conditions en vue d’une union avec le Dominion du Canada. Ces conditions ont été adoptées par l’Assemblée de la Colombie-Britannique et le Parlement fédéral en 1871. La colonie a donc rejoint le Canada en tant que sixième province du pays le 20juillet 1871. La menace d’une annexion américaine concrétisée par l’achat de l’Alaska en 1867 et la promesse d’un chemin de fer reliant la Colombie-Britannique au reste du Canada ont été des facteurs décisifs dans cette décision.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1f3712f0-f1ac-4fba-a093-ff4c7cfec856.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/1f3712f0-f1ac-4fba-a093-ff4c7cfec856.jpg
-
Article
Commission Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables au Québec
Le 8 février 2007, le premier ministre libéral Jean Charest lance la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles au Québec, en réponse aux tensions publiques accrues liées aux accommodements raisonnables accordés à des groupes ethnoculturels et religieux minoritaires, principalement des musulmans, des sikhs et des juifs, par la population majoritaire canadienne-française historiquement catholique de la province. La commission est coprésidée par Gérard Bouchard, professeur à l’Université du Québec à Chicoutimi, et Charles Taylor, professeur émérite de l’Université McGill. Elle vient à être connue sous le nom de Commission Bouchard-Taylor.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/BouchardTaylorReasonableAccommodation/Rapport Bouchard Taylor.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/BouchardTaylorReasonableAccommodation/Rapport Bouchard Taylor.png
-
Article
La Commission d’enquête sur la situation de la langue française et sur les droits linguistiques au Québec (Commission Gendron)
La Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits linguistiques au Québec (1969-1973) est une commission royale d'enquête établie par le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand. Constatant l’inégalité des langues française et anglaise et l’hésitation de l’État fédéral à prendre des mesures pour favoriser l’autonomie de la population canadienne-française et son développement global, les travaux de la Commission (appelée commission Gendron) déboucheront sur une série de recommandations qui ouvriront la voie à l’adoption des lois linguistiques de 1974 et de 1977 (voir Politiques linguistiques du Québec).
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Commission Massey
La Commission Massey, de son nom officiel la Commission royale d’enquête sur l’avancement des arts, des lettres et des sciences, est établie par le premier ministre Louis St-Laurent le 8 avril 1949. Sous la présidence de Vincent Massey, la commission avait pour but d’enquêter sur l’état des arts et de la culture au Canada. Il a présenté son rapport, le rapport Massey, le 1er juin 1951. Le rapport prône le financement, par le gouvernement fédéral, d’un large éventail d’activités culturelles. Il fait aussi une série de recommandations qui contribue à la création de la Bibliothèque nationale du Canada (aujourd’hui Bibliothèque et Archives Canada) et du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’à de l’aide de l’État aux universités et à des projets de conservation de lieux historiques, entre autres. Les recommandations du rapport Massey, adoptées par le gouvernement fédéral, sont perçues en général comme le premier grand pas fait pour soutenir, préserver et promouvoir la culture canadienne.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6dc56c29-5a10-4fff-ad08-000dc347c1e4.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6dc56c29-5a10-4fff-ad08-000dc347c1e4.jpg
-
Article
La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte
La Concession de la Couronne aux Mohawks de la baie de Quinte, également connue comme le Traité no 3 ½ ou l’Acte de Simcoe, date de 1793. (Voir aussi Haudenosaunee et Tyendinaga Mohawk Territory.) Dix ans auparavant, les Britanniques avaient acquis un grand territoire par l’Achat de Crawford. Par la concession, ils ont accordé une petite partie de ce territoire aux Mohawks pour avoir soutenu la Couronne pendant la Révolution américaine. Au fil du temps, la taille de la concession s’est vue réduite en raison de la présence croissante d’occupants non autochtones. La propriété de ce territoire demeure contestée. (Voir aussi Traités autochtones au Canada et Les cessions de terres du Haut-Canada.)
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Tyendinaga/LandingOfTheMohawks.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Tyendinaga/LandingOfTheMohawks.jpg
-
Article
La crise des missiles Bomarc
Le CIM‑10B Bomarc était le premier missile sol-air antiaérien de longue portée à capacité nucléaire au monde. Deux escadrons du missile ont été achetés et déployés par le gouvernement du Canada en 1958. Ceci faisait partie du rôle du Canada pour défendre l’Amérique du Nord d’une éventuelle attaque soviétique, durant la Guerre froide. Le refus du premier ministre John Diefenbaker d’équiper les missiles de têtes nucléaires a entraîné un refroidissement des relations canado-américaines, particulièrement lorsque la crise des missiles cubains a mis cette question à l’avant-plan. La controverse a divisé le cabinet de John Diefenbaker et a contribué à faire perdre l’élection de 1963 à son parti.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/fe8757c3-dd58-4969-92f1-316d16aa4e6c.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/fe8757c3-dd58-4969-92f1-316d16aa4e6c.jpg
-
Article
Crise d'Ipperwash
La crise d’Ipperwash a éclaté en 1995, en Ontario, dans le parc provincial d’Ipperwash et les environs, un territoire revendiqué par la Première Nation de Kettle Point et Stony Point. Les antécédents de la crise remontent à l’appropriation de la réserve de Stoney Point par le gouvernement fédéral en 1942 pour en faire une base militaire. Après des demandes répétées pour récupérer ces terres, les membres de cette Première Nation ont occupé le camp en 1993, puis en 1995. Le 4 septembre de cette année-là, les protestataires ont également occupé le parc provincial d’Ipperwash, situé à côté. La tension a monté entre les protestataires et la Police provinciale de l’Ontario, culminant dans une confrontation, le 6 septembre 1995, qui a coûté la vie à Dudley George, un manifestant ojibwé.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bcf04d96-a331-4532-bed5-98ee62f4034e.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bcf04d96-a331-4532-bed5-98ee62f4034e.jpg
-
Article
La résistance de Kanesatake (la crise d’Oka)
La résistance de Kanesatake, connue aussi sous le nom de crise d’Oka ou de « résistance mohawk à Kanesatake », a vu des manifestants kanyen’kehà:ka (mohawks) affronter, pendant 78 jours, du 11 juillet au 26 septembre 1990, la police du Québec, la GRC et l’armée canadienne. Elle s’est déroulée sur le territoire de la collectivité de Kanesatake, près de la ville d’Oka, sur la rive nord de Montréal. Des manifestations et des violences connexes se sont produites sur la réserve de Kahnawake, au sud de Montréal. La crise a été déclenchée par un projet d’expansion d’un terrain de golf et de construction de maisons en rangée, sur des terres faisant l’objet d’un litige, à Kanesatake, sur lesquelles se trouvait, notamment, un cimetière kanyen’kehà:ka. Les tensions ont été vives, notamment après le décès du caporal Marcel Lemay, un policier de la Sûreté du Québec. Finalement, l’armée a été sollicitée et les manifestations de protestation ont pris fin. L’agrandissement du terrain de golf a été annulé et les terres ont été acquises par le gouvernement fédéral. Cependant, elles n’ont pas été établies en tant que réserve, et n’ont toujours pas fait l’objet d’un transfert officiel aux Mohawks de Kanesatake. Ce texte est l’article intégral sur la résistance de Kanesatake (la crise d’Oka). Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article La résistance de Kanesatake (la crise d’Oka) (résumé en langage simple).
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/OkaCrisis/1990_C_35_7 (003).jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/OkaCrisis/1990_C_35_7 (003).jpg.jpg)
-
Article
La déclaration canadienne des droits
La Déclaration canadienne des droits a été la première loi fédérale du pays à protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales. Elle est considérée comme révolutionnaire lorsqu’elle est promulguée par le gouvernement de John Diefenbaker en 1960. Cependant, elle s’avère trop limitée et inefficace, principalement parce qu’elle ne s’applique qu’aux lois fédérales et non aux lois provinciales. De nombreux juges la considèrent comme une simple aide à l’interprétation. La Déclaration est citée dans 35 affaires entre 1960 et 1982, dont 30sont rejetées par les tribunaux. Bien qu’elle soit toujours en vigueur, la Déclaration des droits a été remplacée par la Charte canadienne des droits et libertés en 1982.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb737d9a-742e-418d-af4d-07440f789c20.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb737d9a-742e-418d-af4d-07440f789c20.jpg
-
Éditorial
Le Statut de Westminster : la déclaration d'indépendance du Canada
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. À l’automne de 1929, Ernest Lapointe, le ministre canadien de la Justice, se rend en Angleterre. Il est accompagné du Dr Oscar Skelton « plus important haut-fonctionnaire du pays » comme l’a autrefois autrefois décrit William Lyon Mackenzie King. Lorsque Ernest Lapointe et Oscar Skelton mettent fin à leurs négociations, ils confirment que le Canada deviendrait indépendant de l’Empire britannique.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/43cb3921-bb9b-4a07-818d-0f1dfeb80b26.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/43cb3921-bb9b-4a07-818d-0f1dfeb80b26.jpg
-
Éditorial
Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. En 1946, John Humphrey devient directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies et Eleanor Roosevelt est nommée représentante des États-Unis à la Commission des droits de l’homme de l’ONU. M. Humphrey était alors un obscur professeur de droit canadien, tandis que Mme Roosevelt était la femme la plus célèbre du monde. Pendant deux ans, ils collaboreront à la rédaction de l’un des documents les plus importants de l’histoire du monde moderne : la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée le 10 décembre 1948.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6afcc1db-4a9a-4e2f-9a50-ad1981f54caf.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6afcc1db-4a9a-4e2f-9a50-ad1981f54caf.jpg
-
Article
La démocratie parlementaire au Canada
La démocratie parlementaire est un système de gouvernement constitutionnel. Ce régime politique, inspiré du système de Westminster britannique, a également développé certaines caractéristiques uniques au Canada. Le Canada est une démocratie libérale : un État dans lequel les pouvoirs exécutifs sont restreints et les droits et libertés des personnes sont protégés. Outre la Constitution, principalement la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi constitutionnelle de 1982 et la Charte canadienne des droits et libertés, la démocratie parlementaire au Canada repose sur les conventions constitutionnelles, les partis politiques, le système électoral et le droit de vote.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/39b78f3a-b1bb-47ec-aa0b-d4f5de005157.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/39b78f3a-b1bb-47ec-aa0b-d4f5de005157.jpg
-
Article
Distribution de films au Canada
La distribution de films est l’une des trois principales branches de l’industrie cinématographique. Elle a pour mission d’assurer le lien entre la production et l’exploitation. De ces trois secteurs, la distribution est celle qui est le plus rentable et est contrôlée par d’importants conglomérats multinationaux. Les distributeurs fournissent des films, des émissions de télévision, des vidéos et de nouveaux médias à différents points de diffusion, comme les cinémas et les radiotélédiffuseurs. Ceci est effectué sur des territoires où ils ont acquis les droits auprès des producteurs. Ils représentent traditionnellement la principale source de financement des nouvelles productions. Le secteur de distribution est surnommé le « secteur invisible ». Ses pratiques ont tendance à ne concerner que les initiés de l’industrie et passent inaperçues auprès du public. Les entreprises américaines dominent la distribution de films au Canada. Elles contrôlent l’accès aux écrans canadiens depuis les années 1920. (voir aussi Histoire du cinéma canadien)
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d10595af-11b7-4974-94a8-9187ef18aa77.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d10595af-11b7-4974-94a8-9187ef18aa77.jpg