Naviguer « Droit et politique »
-
Article
Procès Sayer
Pierre-Guillaume Sayer et trois autres Métis de la Colonie de la Rivière Rouge comparaissent le 17 mai 1849 devant la Cour générale des sessions trimestrielles d'Assiniboia dans le cadre du procès Sayer.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Processus budgétaire
Les gouvernements fédéral et provincial suivent un processus budgétaire visant à garantir le contrôle, la responsabilité et la planification des dépenses des fonds publics.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c824ad23-8456-4358-ab46-7ccd00b6d5c8.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c824ad23-8456-4358-ab46-7ccd00b6d5c8.jpg
-
Article
Processus réglementaire
Au Canada, tous les paliers de gouvernement interviennent dans la réglementation.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Proclamation royale de 1763 : document
Proclamation royale de 1763 : documentExtraits tirés de la Proclamation royale de 1763 :Attendu que Nous avons accordé Notre considération royale aux riches et considérables acquisitions d'Amérique assurées à Notre couronne par le dernier traité de paix définitif, conclu à Paris, le 10 février dernier et désirant faire bénéficier avec tout l'empressement désirable Nos sujets bien-aimés, aussi bien ceux du royaume que ceux de Nos colonies en Amérique, des grands profits et avantages qu'ils peuvent...
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Proclamation royale de 1763
Le roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 le 7 octobre 1763 pour jeter les bases d’une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains cédés par la France à la Grande-Bretagne par le Traité de Paris (1763) à l’issue de la guerre de Sept Ans. Cette proclamation établit des politiques visant à assimiler la population française au règne britannique. Ces politiques se révèlent infructueuses et sont remplacées par l’Acte de Québec de 1774 (voir aussi Conquête de la Nouvelle-France). La Proclamation royale établit aussi le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations autochtones de vastes régions du Canada, et est mentionnée à l’article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. C’est pourquoi elle a été appelée la « grande charte autochtone » ou la « charte des droits des Autochtones ». Ce document est aussi important, car il contribue à la Révolution américaine en 1775. Il désigne aussi une grande partie de la région intérieure ouest des Appalaches de l’Amérique du Nord comme réserve autochtone, ce qui met les peuples des treize colonies en colère, plusieurs d’entre elles voulant s’étendre vers l’ouest.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Proclamation royale de 1763 (résumé en langage simple)
La Proclamation royale de 1763 est émise au lendemain de la victoire des Britanniques sur les Français à Québec en 1759 et à Montréal en 1760 (voir Bataille des plaines d’Abraham et Guerre de Sept Ans). Après ces défaites, la Nouvelle-France (1608-1763) est reprise par les Britanniques. La Proclamation place la nouvelle province de Québec sous contrôle britannique. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Proclamation royale de 1763. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Proclamation royale de 1763).
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Procureur général
Le procureur général est essentiellement le conseiller juridique principal de la Couronne. En cette qualité, il est responsable de la conduite des poursuites criminelles pour le compte de la Couronne et il est l'avocat de la Couronne en matière civile.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Programme des foyers familiaux indiens au Canada
Le Programme des foyers familiaux indiens, en vigueur du début des années 1950 au début des années 1990 a été créé par le gouvernement fédéral canadien. Il avait pour but de placer les enfants autochtones dans des foyers non autochtones pendant qu’ils fréquentaient l’école primaire et l’école secondaire, souvent loin de leur collectivité d’origine. Le placement était obligatoire, le refus n’était pas autorisé. Les familles d’accueil dans lesquelles les enfants étaient placés étaient payées pour en prendre soin. Plusieurs de ces enfants ont été victimes de violence physique, sexuelle, verbale et psychologique (voir aussi Enfants maltraités). Le programme visait à assimiler les enfants autochtones à la société canadienne dominante. Par conséquent, il était souvent interdit aux enfants de parler leur langue maternelle ou de s’adonner à des pratiques de leur culture. Cela a inévitablement entrainé de graves conséquences, notamment la perte de l’identité culturelle et du lien avec leur collectivité pour les quelque 40 000 enfants inuits et des Premières Nations qui ont été contraints de déménager.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/TCE_placeholder.png" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/TCE_placeholder.png
-
Article
Programme énergétique national
De 1980 à 1985, la politique énergétique du gouvernement du Canada suit le Programme énergétique national (PEN). Celui-ci a pour objectif de permettre au Canada de parvenir à l’autosuffisance pétrolière et gazière en 1990. Le PEN est d’abord populaire auprès des consommateurs et comme symbole du nationalisme économique canadien. Cependant, l’industrie privée et certains gouvernements provinciaux s’y opposent. En 1981, le gouvernement fédéral et les provinces concluent un accord sur les parties controversées du PEN. Néanmoins, le programme est démantelé par étapes à partir de l’année suivante. Les conditions économiques mondiales ont changé de sorte que le PEN n’est plus considéré comme nécessaire ou utile. L’exploitation des sables bitumineux et le forage en mer, ainsi que la montée du sentiment d’isolement de l’Ouest et l’expansion du Parti conservateur du Canada moderne, sont autant d’aspects de l’héritage complexe du PEN.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/single_use_images/Trudeau_Lougheed.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/single_use_images/Trudeau_Lougheed.jpg
-
Article
Prohibition au Canada
La prohibition au Canada a été le résultat du mouvement de tempérance. Ce mouvement faisait appel à la modération ou à l’abstinence totale d’alcool, il était basé sur la conviction que l’alcool était responsable de nombreux maux de la société. La Loi de tempérance du Canada (Scott Act) de 1878 a offert aux gouvernements municipaux « l’option locale » de bannir la vente d’alcool. La prohibition a été adoptée pour la première fois sur une base locale à l’Île-du-Prince-Édouard en 1901. Elle est devenue une loi dans les autres provinces, ainsi qu’au Yukon et à Terre-Neuve durant la Première Guerre mondiale. L’alcool pouvait être légalement produit au Canada (mais ne pouvait y être vendu) et exporté de manière légale à partir des ports canadiens. La plupart des lois provinciales ont été abrogées dans les années 1920. L’Île-du-Prince-Édouard a été la dernière à abandonner la « noble expérience » en 1948.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c0f20001-e566-4ebf-9c88-f1a5ae278291.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c0f20001-e566-4ebf-9c88-f1a5ae278291.jpg
-
Article
Project Ploughshares
L'organisme Project Ploughshares est lancé en 1976 pour entreprendre des recherches sur le militarisme et le sous-développement.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9
-
Article
Projet Noms de famille
En 1970, le gouvernement fédéral entreprend un programme sous le nom « projet Noms de famille ». Il vise à donner des noms de famille aux Inuits résidant dans le Nord du Canada. Ces noms de famille sont destinés à remplacer les numéros de disques individuels (voir Numéros de disques inuits) attribués aux Inuits par le gouvernement canadien dans les années 1940. Certains Inuits et non-Inuits considèrent le projet Noms de famille comme un système d’identification plus efficace et politiquement correct. Par contre, d’autres le considèrent comme une autre forme de paternalisme.
"https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/8607a8a5-1ddc-4146-8933-4b8b62a608ca.jpg" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/8607a8a5-1ddc-4146-8933-4b8b62a608ca.jpg
-
Article
Propagande haineuse
Au Canada, le fait de fomenter publiquement la haine contre des groupes identifiables et d'encourager au génocide constitue, dans certaines circonstances, une infraction criminelle dont l'auteur est passible d'un emprisonnement maximal de deux ans.
"https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9" // resources/views/front/categories/view.blade.php
https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9