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Créer mon compteÉditorial
L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.
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L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.
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L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour.
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L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. On peut comparer le déclenchement d’élections à la visite de Boucle d’or aux trois ours : dans quel bol de « gruau politique » trouvera-t-on celui qui est juste à point, ni trop tôt, ni trop tard? Les élections de 1979 et de 1980 illustrent bien les risques que comportent des élections déclenchées trop tard, suivies d’élections déclenchées trop tôt.
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Les Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef du Canada, généralement connues sous leur forme abrégée de « lettres patentes de 1947 », sont un édit publié par le roi George VI élargissant le rôle du gouverneur général en lui permettant d’exercer la plupart des prérogatives du souverain. En effet, bien que les lettres patentes de 1947 délèguent les pouvoirs de la Couronne au gouverneur général, c’est bien le souverain qui demeure chef de l’État.
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L’histoire du Canada depuis 1867 est, à bien des égards, une réussite. Pendant un siècle et demi, des gens de langues, de cultures et de milieux différents, se sont retrouvés dans les vastes étendues septentrionales du continent et ont bâti une société libre dans laquelle les communautés régionales peuvent croître et prospérer, tout ceci lié par un même fil conducteur : une identité nationale émergente. Des faux pas ont été commis en cours de route, dont la lutte des Autochtones pour leur survie et les tensions omniprésentes en ce qui concerne l’unité fédérale. Néanmoins, le Canada est devenu pour le reste du monde, un exemple d’un État-nation moderne et réalisable.
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La Ligue de la Société des Nations du Canada est fondée en 1921 afin de promouvoir la paix mondiale. Elle s'efforce de faire connaître la Société des Nations au public pour gagner son appui. Elle a son siège social à Ottawa et est exploitée jusqu'en 1942. Des personnalités publiques la président, telles que Sir Robert Borden, Sir George Foster, Ernest Lapointe et Cairine Wilson. John W. Dafoe, Newton W. Rowell et J.S. Woodsworth font partie de son conseil. Les activités de la ligue sont surtout d'ordre promotionnel et éducatif. Elle distribue les publications de la Société des Nations et son propre bulletin mensuel, Interdependence, et parraine les tournées de conférences et les émissions radiophoniques de ses supporters. C'est la première organisation canadienne qui cherche à intéresser le public aux affaires internationales.
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Même si l’Île-du-Prince-Édouard avait organisé une conférence sur la Confédération, elle ne se joint au Dominion du Canada qu’en 1873, quand une dette accablante force cette dernière à devenir la septième province du pays.
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Loi adoptée par le Parlement ou par une assemblée législative provinciale (voir Gouvernement Provincial). Une loi fédérale doit avoir franchi trois lectures à la Chambre Des Communes et trois lectures au Sénat avant de recevoir la sanction royale.
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La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.
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La Loi constitutionnelle de 1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir Rapatriement de la Constitution.)
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Loi constitutionnelle de 1982 : documentPartie I - Charte Canadienne des Droits et Libertés Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se...
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La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/10/2002)
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Macleans
Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (17/01/2000)
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