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    Droit de l’obligation fiduciaire

    En droit canadien, une obligation fiduciaire désigne une relation dans le cadre de laquelle une partie (le fiduciaire) est responsable de veiller aux intérêts fondamentaux d’une autre partie (le bénéficiaire). Les tribunaux ont déterminé qu’il existait une obligation fiduciaire lorsque le fiduciaire pouvait exercer un certain pouvoir discrétionnaire, d’une manière ayant une incidence sur les intérêts du bénéficiaire. Dans le cadre d’une telle relation, le bénéficiaire est en position de vulnérabilité devant le fiduciaire.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit de l’obligation fiduciaire

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    Obligations au Canada

    Une obligation est un outil employé par les entreprises, les gouvernements et d’autres organisations pour emprunter de l’argent. Plus précisément, il s’agit d’une convention de prêt en vertu de laquelle l’émetteur de l’obligation (l’emprunteur) accepte de payer au prêteur un montant déterminé à une certaine date. Les conventions d’obligations prévoient généralement aussi des paiements d’intérêts. Bien que l’emprunteur verse habituellement des intérêts sur le prêt consenti par le prêteur, les obligations sont parfois assorties d’un « intérêt négatif », ce qui signifie que le prêteur paie des intérêts pour détenir l’obligation. Les obligations et le financement par emprunt représentent des outils d’une grande importance pour financer les grands projets d’infrastructure et les guerres. (Voir Obligations d’épargne du Canada; Emprunts de la Victoire.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/EconomicsSummaries/Bonds.jpg Obligations au Canada

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    Obligations d'épargne du Canada

    Les obligations d'épargne du Canada, contrairement aux autres obligations du gouvernement, sont encaissables dans toutes les banques à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus.

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    Office de commercialisation des produits agricoles

    Un office de commercialisation des produits agricoles est un organisme public qui est un agent de vente obligatoire et qui dirige et exécute en partie ou en totalité les ventes au nom des producteurs de denrées agricoles particulières.

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    Office de stabilisation des prix agricoles

    L'Office de stabilisation des prix agricoles, établi en vertu de la Loi sur la stabilisation des prix agricoles, une loi fédérale datant de 1958, vise à fournir un soutien de revenu aux producteurs en période de chute des prix du marché.

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    Office des produits agricoles

    L'Office des produits agricoles (OPA) a été établi en vertu de la Loi sur l'Office des produits agricoles. Il est composé des membres qui font partie de l'Office de stabilisation des prix agricoles. Il a comme pouvoir général d'acheter, de vendre et d'importer des produits agricoles.

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    Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie)

    L’Office national de l’énergie (ONÉ) a été créé en 1959. L’ONÉ était responsable de l’importation et de l’exportation d’énergie, des pipelines internationaux et interprovinciaux et des lignes internationales de transport d’électricité (voir Transport de l’électricité). En 2019, l’ONÉ a été remplacé par la Régie de l’énergie du Canada (REC). Les règlements pris en vertu de l’ONÉ demeurent en vigueur sous l’égide la REC.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/d582fdd1-da33-4f4e-bb6a-d3573745bd88.jpg Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie)

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    Office national des transports

    Ce bureau est responsable de la réglementation économique des transporteurs et des modes de TRANSPORT qui relèvent de la compétence fédérale.

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  • Article

    One Big Union

    Le One Big Union (OBU) est un syndicat radical créé dans l’Ouest canadien en 1919. Il visait à défendre les droits des travailleurs grâce à une organisation de masse regroupée par industrie. Le groupe a fait face à une vive opposition de la part d’autres branches du mouvement syndical, du gouvernement fédéral, des employeurs et de la presse. Néanmoins, il a contribué à transformer le rôle des syndicats au Canada.Cliquez ici pour obtenir la définition des mots-clés utilisés dans cet article.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/OneBigUnion/OBU_logo.JPG One Big Union

  • Macleans

    Ontario Hydro to be Privatized

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (12/02/1996)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/4c2c080b-2319-41db-bfdd-da332a9d805d.jpg Ontario Hydro to be Privatized

  • Macleans

    Ontario Hydro's $6 Billion Loss

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (02/03/1998)

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  • Article

    Opérations sur marchandises

    Les marchés à terme de marchandises sont des marchés qui fonctionnent sur la base de contrats visant la livraison de biens à une date ultérieure.

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    Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

    L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui réglemente le commerce mondial. Elle est basée à Genève, en Suisse, et compte 164 pays membres, dont le Canada. Le pays joue un rôle central au sein de l’OMC et a également été un membre clé de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui l’a précédée. En plus de participer à l’élaboration des systèmes de règlement des différends de l’OMC, le Canada est l’un des pays les plus actifs dans le processus de règlement.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/EconomicsSummaries/dreamstimeextralarge_82230354.jpg Le Canada et l'Organisation mondiale du commerce

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    Organismes caritatifs

    Il existe plus de 75 000 organismes caritatifs au Canada. De dimension très variable, ils vont du service à petit budget de popote volante du voisinage aux établissements d'éducation et de santé publique administrant un budget de presque un milliard de dollars.

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    Orientation des carrières

    Orientation des carrières. Les enfants musicalement doués qui désirent étudier sérieusement la musique sont habituellement conseillés par leurs professeurs - scolaires ou privés.

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