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Administration locale
L'administration locale est le palier de gouvernement situé au-dessous des provinces. L'administration locale la plus importante est le GOUVERNEMENT MUNICIPAL. La Constitution confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'affaires municipales (voir RELATIONS PROVINCIALES-MUNICIPALES).
Administration municipale
L’administration municipale est l'entité locale créée par les provinces et territoires pour assurer la prestation de services qu’il est plus efficace de gérer à l’échelle régionale.
Administration publique
L' « administration publique » échappe à une définition généralement acceptée. Elle est d'une ampleur si vaste et si discutable qu'elle est plus facile à expliquer qu'à définir. L'administration publique est à la fois un champ d'étude (une discipline) et un champ d'activité (une profession).
Administration régionale
Certaines provinces, notamment l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, ont établi des structures politiques et administratives régionales regroupant plusieurs municipalités.
Attribution d'une période de temps
L'attribution d'une période de temps, fixée par les articles 115, 116 et 117 du Règlement de la Chambre des communes, est souvent confondue avec l'article 57, la règle de la CLÔTURE, par les médias.
Lois d’autonomie
Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.
Cabinet
Au sein du régime de gouvernement parlementaire, le cabinet est le comité de ministres qui détient le pouvoir exécutif. Le premier ministre (ou le premier ministre de chaque province ) préside le cabinet. Les ministres sont généralement des politiciens élus provenant du parti qui a le plus de sièges à la Chambre des communes (ou à l’Assemblée législative provinciale). Habituellement, les cabinets sont des organes solides fondés sur le consensus, bien que certains croient que leur influence diminue face à des premiers ministres puissants et à leurs conseillers.
Chambre des communes
La Chambre des communes est le centre du pouvoir politique du Canada. Le premier ministre et son Cabinet reçoivent leur autorité grâce à la confiance de la Chambre. C’est une institution ancrée dans la tradition et l’histoire. Au cours des dernières années, la période de questions est devenue télévisée, ce qui permet aux Canadiens d’assister au processus politique. Une grande partie de ce que le public voit est des débats rancuniers et des disputes partisanes entre les partis politiques, mais la Chambre des communes est également l’endroit où la plupart des lois du gouvernement sont présentées, et où les députés se réunissent pour débattre de la politique, pour voter sur la législation essentielle et pour tenir le gouvernement responsable de ses actes.
Chef de l'opposition
Au Canada, le chef de l’opposition est le chef du parti politique le plus important siégeant dans l’opposition au gouvernement fédéral. En d’autres termes, il s’agit du parti ayant le deuxième plus grand nombre de députés à la Chambre des communes. Il porte le titre officiel de « Leader of Her Majesty’s Loyal Opposition » (chef de la loyale opposition de Sa Majesté) indiquant que le Canada est gouverné en vertu du système de Westminster, à l’instar de nombreux pays du Commonwealth dont les fondements des systèmes politiques tirent leurs origines du Royaume-Uni. Le chef actuel de l'opposition est le chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre.
Citoyenneté
Cette page regroupe des ressources sur la citoyenneté canadienne et les compétences civiques. Son rôle est de mettre à la disposition des lecteurs des connaissances sur la création du système politique canadien et sur la façon dont il fonctionne aujourd’hui. Cette collection est également conçue pour aider les personnes qui se préparent pour l’examen de la citoyenneté canadienne ou celles qui participent dans le programme Le Défi de la citoyenneté de Historica Canada.
Commission de planification de l'agriculture canadienne
La Commission de planification de l'agriculture canadienne est établie en 1967 afin de conseiller le ministre fédéral de l'Agriculture sur des problèmes liés à l'agriculture au Canada et de recommander des politiques.
Commission de vérité et réconciliation (résumé en langage simple)
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a entrepris son travail en 2008. Elle est le résultat de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), qui a reconnu les souffrances et les traumatismes subis par les élèves autochtones dans les pensionnats. La CRRPI a également fourni une compensation financière (argent) aux élèves. La CVR a accompli de nombreuses tâches. Elle a créé un centre national de recherche. Elle a recueilli des documents historiques auprès des églises et du gouvernement. Elle a organisé des événements au cours desquels les étudiants ont raconté leur histoire. Elle a également effectué des recherches sur les pensionnats et a publié un rapport final.
Commission mixte
La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.