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Livre blanc
Un livre blanc du gouvernement est un document approuvé par le Cabinet qui explique une question politique et la législation proposée pour la résoudre. L’objectif du livre blanc est de présenter une nouvelle politique gouvernementale afin de tester la réaction du public à celle-ci. Le nom provient de la coutume de relier le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Le livre blanc le plus controversé au Canada a été publié en 1969; il visait à redéfinir la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. (Voir Livre blanc de 1969.)
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Livre blanc de 1969
Le Livre blanc de 1969 (officiellement connu sous le nom « La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969 ») était un document politique du gouvernement du Canada qui a tenté d’abolir les documents légaux antérieurs portant sur les peuples autochtones au Canada, y compris la Loi sur les Indiens et les traités autochtones. Il tentait d’assimiler tous les peuples « indiens » dans la société canadienne. Proposée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Jean Chrétien, et par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, la politique a soulevé de nombreuses critiques. En effet, son but était d’éliminer le statut d’« Indien », d’incorporer les Premières Nations aux responsabilités gouvernementales provinciales, et d’imposer les décisions en matière des terres, les notions de propriété privée et les programmes économiques aux communautés autochtones. La réaction défavorable au Livre blanc de 1969 était prodigieuse, et a mené non seulement à son annulation en 1970, mais aussi à une vague d’activisme, de travaux universitaires et de décisions des tribunaux au cours de prochaines cinq décennies. (Voir aussi Autochtones: organisations et activisme politiques ; Droit des Autochtones.)
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Livre vert
Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.
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Lobbying au Canada
Le lobbying est le processus qui permet aux particuliers et aux groupes de faire entendre leurs intérêts aux gouvernements fédéral, provincial ou municipal dans le but d’influer sur les politiques ou les politiques publiques ou les décisions des gouvernements. Les lobbyistes peuvent être des tiers, qui communiquent au nom de leurs clients, ou des employés d’une société ou d’une organisation qui cherche à influer sur un gouvernement. Ce genre d’activité pouvant engendrer des conflits d’intérêts, le lobbying est soumis à une surveillance serrée du public. Au niveau fédéral, les activités de lobbying sont encadrées par la Loi sur le lobbying. Les provinces et les municipalités, quant à elles, utilisent leurs propres lois et règlements sur le lobbyisme.
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Macleans
Locked up, locked out
Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/09/2013)
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Logement et politique du logement
Le logement au Canada prend plusieurs formes. Plus de la moitié des résidences canadiennes sont des maisons isolées individuelles, 17 p. 100 sont d'autres types d'immeubles bas, comme des maisons en rangée, des duplex, des maisons jumelées ou mobiles, 18 p.
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Loi 101 (Charte de la langue française)
Introduite par Camille Laurin, la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec. Le français devient la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires.
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Loi 178
En décembre 1988, le gouvernement libéral du Québec dépose le projet de loi 178, une loi visant à amender la loi 101, soit la Charte de la langue française.
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Loi 21 (Loi sur la laïcité de l'État)
La Loi 21 (également appelée Loi sur la laïcité de l’État) a été adoptée le 16 juin 2019 par l’Assemblée nationale du Québec. Cette loi vise à confirmer le statut laïque de la province et, du même souffle, interdit le port de signes religieux aux membres de l'État en position d'autorité, ainsi qu'aux enseignantes et enseignants du réseau public. La loi ne s’applique pas aux étudiantes et étudiants en enseignement. Elle prévoit par ailleurs une clause d'antériorité (communément appelée « clause grand-père ») pour ceux et celles en poste avant l’adoption de la nouvelle législation. (Voir Laïcité au Québec.)
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Loi 22
La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, est adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet. Elle fait du français la langue de l'administration et des services de même que la langue du travail.
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Loi 63
En vertu de la Loi 63, soit la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969, le ministre de l'Éducation doit s'assurer que les enfants recevant leur enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d'usage de la langue française » et exiger que les immigrants « acquièrent dès leur arrivée ou même avant qu'(ils) quittent leur pays d'origine la connaissance de la langue française ».
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Loi 86
En décembre 1988, le gouvernement du Québec adopte le projet de loi 178 après que la Cour suprême ait découvert que les dispositions de la loi 101, celles qui concernent l'affichage commercial et la publicité contreviennent à la liberté d'expression garantie par la Charte des droits et libertés.
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Loi, application de la
Par application de la loi, on entend la prise de mesures d'exécution légales ou les menaces d'en prendre pour inciter au respect des règles de droit.
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Loi canadienne sur les droits de la personne
La Loi canadienne sur les droits de la personne, créée en 1977, a été conçue pour assurer l’égalité des chances. Elle interdit la discrimination fondée sur la race, l’âge, le genre, et une variété d’autres catégories. La Loi a créé deux organismes voués aux droits de la personne : la Commission canadienne des droits de la personne et, par un amendement de 1985, le Comité du tribunal des droits de la personne (devenu le Tribunal canadien des droits de la personne en 1998). Il est possible de faire appel contre une décision de la Commission ou du Tribunal devant la Cour fédérale du Canada. Contrairement à la Charte des droits et libertés, qui accorde aux Canadiens un large éventail de droits, la Loi canadienne sur les droits de la personne ne couvre que les droits en matière d’égalité. Elle ne régit également que les juridictions fédérales. Chaque province et territoire du Canada possède sa propre législation sur les droits de la personne qui s’applique aux entités locales, comme les écoles et les hôpitaux.
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