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  • Article

    Relations extérieures du Canada

    Au cours de son histoire, le Canada a adopté des mesures de plus en plus ambitieuses pour passer d’une colonie britannique à une nation indépendante. Sa participation aux deux guerres mondiales s’est avérée une charnière de cette transition : ses sacrifices militaires lui ont donné la force et le courage de demander une voix qui lui est propre sur la scène internationale. Après les grandes guerres, le pays maintient sa place au sein d’alliances occidentales et mondiales. Cependant, ce sont ses relations avec les États‑Unis – d’une importance particulière pour sa sécurité et son commerce – qui dominent la politique étrangère canadienne depuis la Confédération.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/9da06892-ef18-4652-b682-3bb385411454.jpg Relations extérieures du Canada
  • Article

    Relations provinciales-municipales

    Au Canada, les municipalités s'apparentent aux gouvernements provinciaux à bien des égards importants.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Relations provinciales-municipales
  • Article

    Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales

    Le redécoupage désigne à la fois l’attribution des sièges à la Chambre des communes aux différentes provinces et la méthode de délimitation des circonscriptions électorales à l’intérieur de chacune d’entre elles.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/74eb7792-52e6-4706-a558-e4b5ce7f4e9d.png Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales
  • Éditorial

    Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada

    L'article suivant est un éditorial rédigé par le personnel de l'Encyclopédie canadienne. Ces articles ne sont pas généralement mis à jour. Dans les décennies depuis 1982, les politiciens et les médias ont souvent fait un récit identique du rapatriement de la constitution du Canada et de l’adoption de la Charte des droits et libertés. Cette version attribue au premier ministre Pierre Trudeau la plus grande part du mérite, tout en reconnaissant que trois autres acteurs ont joué un rôle important pour sortir de l’impasse dans laquelle se trouvaient les négociations en 1981: le ministre fédéral de la Justice Jean Chrétien, le procureur général de la Saskatchewan Roy Romanow et celui de l’Ontario Roy McMurtry. Dans ses mémoires, l’ancien premier ministre de Terre‑Neuve Brian Peckford fait valoir que l’intervention clé qui a débloqué la situation tire ses origines de lui‑même et des membres de la délégation de Terre‑Neuve.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0bc62d4c-deea-4509-8390-d8fa47d7c99a.jpg Rendre à César ce qui appartient à César : l’histoire méconnue du rapatriement de la Constitution du Canada
  • Article

    Renseignement et espionnage

    Igor Gouzenko à la télévision en 1966. Plus de la moitié des condamnations en vertu de la Loi sur les secrets officiels résultent de la défection de Gouzenko (avec la permission des Bibliothèque et Archives Canada/PA-129625). PrécédentSuivant Renseignement et espionnage Le renseignement et l'espionnage sont des domaines controversés d'activités gouvernementales, généralement menées secrètement, et qui suscitent souvent dans le public une grande fascination et, parfois, le malentendu. Dans ce domaine, on perçoit souvent le Canada...

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ef877228-646a-42e0-8096-b939feb24100.jpg Renseignement et espionnage
  • Article

    Renvoi injustifié

    Voir DROIT DU TRAVAIL.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi injustifié
  • Article

    Renvoi relatif à la sécession du Québec

    Le renvoi relatif à la Sécession du Québec était un scénario de référence de la Cour Suprême du Canada. Il est apparu après le référendum de 1995 au Québec. La Cour a été confrontée à la question de savoir si le Québec pouvait décider par lui-même de se séparer du Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/7ac02b0f-118b-4ccb-b6dc-81f218b68954.jpg Renvoi relatif à la sécession du Québec
  • Article

    Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)

    La Loi anti-inflation est une mesure législative temporaire et exceptionnelle instaurée par le gouvernement de Pierre Trudeau dans une tentative de juguler le chômage et l'inflation qui faisait alors rage dans le pays.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi sur la Loi anti-inflation (1976)
  • Article

    Renvoi sur l'article 94 de la loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique

    En vertu du paragraphe 94 (2) de la Loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique, toute personne qui conduit un véhicule sans permis valide ou alors que son permis est suspendu commet une infraction et se voit condamnée à une peine minimale d'emprisonnement.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Renvoi sur l'article 94 de la loi sur les véhicules à moteur de la Colombie-Britannique
  • Article

    Représentation diplomatique et consulaire

    Lorsqu'un État souverain établit une représentation dans la capitale d'un autre État souverain, le représentant principal est d'habitude un ambassadeur, tandis que l'établissement s'appelle une ambassade. Le terme « ambassadrice » est utilisé pour désigner un ambassadeur féminin.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Représentation diplomatique et consulaire
  • Article

    Représentation selon la population

    La représentation selon la population (« Rep by Pop » en anglais) est un système politique qui consiste à attribuer les sièges de la Chambre des communes en fonction de la population. Elle respecte le principe fondamental de la démocratie parlementaire qui veut que chaque membre d’une assemblée délibérante représente le même nombre d’individus. La représentation selon la population est devenue une question très controversée chez les politiciens de la Province du Canada (1841-1867), et a été un facteur important du processus qui a abouti à la Confédération (voir aussi  : Gouvernement représentatif; Gouvernement responsable).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bf6a8447-8306-4749-bb63-2f6129eb20a6.jpg Représentation selon la population
  • Article

    Représentation selon la population (résumé en langage simple)

    La représentation selon la population (« rep by pop » en anglais) est un système politique. Il consiste à répartir les sièges d’une assemblée législative en fonction de la population. Ce système respecte une idée fondamentale de la démocratie qui veut que tous les votes soient comptés de manière égale. La représentation selon la population a profondément divisé la Province du Canada (1841-1867). Elle est devenue un facteur important de la Confédération. Cet article est un résumé en langage simple sur la représentation selon la population. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Représentation selon la population.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bf6a8447-8306-4749-bb63-2f6129eb20a6.jpg Représentation selon la population (résumé en langage simple)
  • Article

    Residential Tenancies Act (1996)

    La Cour suprême du Canada juge constitutionnelles les dispositions législatives de la Residential Tenancies Act de la Nouvelle-Écosse qui habilitent le directeur de la location résidentielle à agir comme médiateur et à statuer sur les différends qui opposent propriétaires et locataires.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Residential Tenancies Act (1996)
  • Article

    Résolution Nickle

    La résolution Nickle, votée en 1919 par la Chambre des communes, a pour effet de mettre fin à la pratique de l'attribution de titres honorifiques à des Canadiens par des gouvernements étrangers. La politique est confirmée en 1968 par le gouvernement du premier ministre Lester B.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Résolution Nickle
  • Article

    Résolutions de Québec

    Les Résolutions de Québec sont une liste de 72 directives politiques qui ont constitué la base de la Constitution du Canada. Elles sont issues de la conférence de Charlottetown (du 1er au 8 septembre 1864) et de la conférence de Québec (du 10 au 27 octobre 1864). Ces réunions ont été tenues par des politiciens des cinq colonies de l’Amérique du Nord britannique afin de régler les détails de leur union en un seul pays (voir aussi : Confédération). Les Résolutions de Québec ont été finalisées à la conférence de Londres (du 4 décembre 1866 à mars 1867). Elles constituent le fondement de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique – la première pierre angulaire de la Constitution canadienne – qui établit le Dominion du Canada le 1er juillet 1867.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/3bac7236-85c5-44fe-8cea-2d0c2948c5df.jpg Résolutions de Québec