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Réseaux des routes de traite des fourrures
Durant toute l’époque de la traite des fourrures (du début du 17e jusqu’à la fin du 19e siècle), les cours d’eau ont été les « autoroutes » naturelles des trappeurs des Premières Nations et des négociants en fourrures européens. Des réseaux de cours d’eau reliaient les sociétés autochtones de l’Atlantique, de la vallée du fleuve Saint-Laurent, des Grands Lacs et du bassin de la baie d’Hudson. La géographie hydrique de l’Amérique du Nord a facilité les voyages à l’intérieur du continent, permis l’expansion et la colonisation européenne dans l’Amérique du Nord autochtone et façonné les relations entre Européens et Autochtones dans le contexte de la traite des fourrures. Ce vaste système de rivières, de lacs et de portages sillonnait les territoires autochtones et a été utilisé pendant des générations. Au plus fort de la traite des fourrures, la principale route de canot s’étendait de l’île de Montréal à l’ouest, à travers les Grands Lacs, et de la rive nord-ouest du lac Supérieur, en passant par les hautes terres, jusqu’au bassin de la baie d’Hudson. À partir du bassin du lac Winnipeg, les trappeurs autochtones et les négociants européens se rendaient dans les Prairies de l’Ouest en utilisant les rivières Assiniboine, Qu’Appelle et Souris, et jusqu’au pied des Rocheuses en utilisant les branches nord et sud de la rivière Saskatchewan, pour aboutir dans la région de l’Athabasca en passant par la rivière Sturgeon-weir et le portage La Loche.
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Traité d'Oswegatchie (1760)
Le Traité d’Oswegatchie de 1760 a été signé pendant la guerre de Sept Ans et il assurait la neutralité entre les Sept Nations (anciens alliés autochtones des Français) et les Britanniques (voir aussi Traités autochtones au Canada).
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Traité du canton de London (nº 6)
Le Traité du canton de London de 1796 (aussi appelé Traité nº 6 dans le système de numérotation du Haut-Canada) est une des premières ententes territoriales signées entre les peuples autochtones et les autorités britanniques du Haut-Canada (Ontario actuel). Il fait partie de toute une série de cessions de terres du Haut-Canada. Le Traité du canton de London concerne un territoire de 12 mi2 (environ 31 km2) situé dans la partie sud-ouest de la colonie. À l’origine, les Britanniques ont acquis ce terrain dans le but d’y établir la capitale de la colonie, mais le choix s’est finalement porté sur York (aujourd’hui Toronto).
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Traité du flétan
Le Traité sur le flétan de 1923 (anciennement connu comme la Convention pour la conservation des pêcheries de flétan du Pacifique Nord) était un accord entre le Canada et les États-Unis sur les droits de pêche dans l’océan Pacifique. Il s’agissait du premier traité environnemental visant à conserver les stocks de poissons océaniques. Il s’agissait également du premier traité indépendant négocié et signé par le gouvernement canadien. Il représente l’un des nombreux événements qui ont fait du Canada un État souverain autonome. Il a également marqué un changement d’orientation économique du Canada de la Grande-Bretagne vers les États-Unis dans les années 1920, lorsque les États-Unis ont dépassé la Grande-Bretagne en tant que principal partenaire commercial du Canada. Le traité a créé la Commission internationale du flétan du Pacifique, qui continue de jouer son rôle aujourd’hui.
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Traité d'Utrecht
Cet accord est conclu le 11 avril 1713 à Utrecht, au Pays-Bas, entre la Grande-Bretagne et la France. Il fait partie d'une série de traités qui mettront fin à la guerre de la succession d'Espagne.
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Traité n° 6 (résumé en langage simple)
Le Traité no 6 a été créé en 1876. Il s’agit d’un traité entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones des Prairies. Les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés ont signé le traité. Le territoire du Traité no 6 est situé en Alberta et en Saskatchewan. Cet article est un résumé en langage simple sur le traité no 6. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traité no 6.
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Traité nº 9
Le Traité nº 9 (également désigné sous le nom de Traité de la baie James) est l’un des 11 traités numérotés postérieurs à la Confédération négociés avec les peuples autochtones au Canada entre 1871 et 1921. (Voir Traités autochtones au Canada.) Signé en 1905-1906, le Traité nº 9 couvre la plus grande partie de l’Ontario actuel, au nord de la ligne de partage des eaux séparant le bassin hydrographique des Grands Lacs des bassins versants de la baie d’Hudson et de la baie James. Le Traité nº 9 a pour objet d’acheter les intérêts des Cris et des Ojibwés qui résident sur les terres et utilisent les ressources en vue de faire place à la colonisation blanche et au développement des ressources. Le Traité nº 9, à l’instar d’autres traités numérotés, contient certaines dispositions prévoyant des paiements en argent, la création de réserves, la mise en place d’un système d’éducation et la création de droits de chasse, de pêche et de piégeage .
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Traités autochtones au Canada
Au Canada, les traités autochtones sont des ententes reconnues par la Constitution, conclues entre la Couronne et les peuples autochtones. La plupart de ces ententes font état d’échanges qui consistent pour les nations autochtones à accepter de partager certains de leurs intérêts relatifs à leurs terres ancestrales moyennant divers paiements et diverses promesses. Ces traités revêtent parfois un sens plus profond, particulièrement dans l’esprit des Autochtones qui les perçoivent comme des pactes sacrés entre nations....
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Traités autochtones au Canada (résumé en langage simple)
Au Canada, les traités autochtones sont des ententes conclues entre la Couronne et les peuples autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits). Ils visent la propriété des terres et font état d’échanges qui consistent pour les peuples autochtones à accepter de partager leurs terres moyennant divers paiements et diverses promesses. Avant la Confédération, c’est la Grande-Bretagne qui contrôle le processus d’élaboration des traités. Après la Confédération, c’est le gouvernement fédéral qui en assume le contrôle. (Cet article est un résumé en langage simple sur les traités autochtones au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Traités autochtones au Canada).
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Traités de paix et d'amitié
Entre 1725 et 1779, la Grande-Bretagne signe une série de traités avec divers peuples micmacs, wolastoqiyiks (malécites), abénaquis, penobscot et passamaquoddy qui habitent dans des régions des provinces maritimes et de la Gaspésie d’aujourd’hui au Canada, ainsi que dans le nord-est des États-Unis. Communément désignés sous le nom de « traités de paix et d’amitié », ces accords visent principalement à prévenir l’éventualité d’une guerre entre ennemis et à faciliter le commerce. Bien qu’ils ne contiennent aucune disposition particulière relativement au transfert d’argent ou de terres, les traités garantissent aux descendants de leurs signataires autochtones des droits de chasse, de pêche et d’utilisation des terres. Les traités de paix et d’amitié demeurent en vigueur de nos jours.
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Traités nº 1 et 2
Les Traités no 1 et 2 sont les premiers des 11 traités numérotés conclus entre 1871 et 1921. Le Traité no 1 a été signé le 3 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée et la nation moskégonne du sud du Manitoba. Le Traité no 2 a été signé le 21 août 1871 entre le Canada et la nation anichinabée du sud du Manitoba (voir Peuples autochtones des forêts de l’Est au Canada). Pour les représentants du Canada, les traités étaient une façon de faciliter la colonisation de l’ouest du territoire et l’assimilation des peuples autochtones dans la société eurocanadienne (voir Traités autochtones au Canada). De leur côté, les Autochtones visaient à protéger leurs terres ancestrales et leurs moyens d’existence, ainsi qu’à recevoir du soutien pendant leur transition vers un nouveau mode de vie. Les Traités no 1 et 2 englobaient ces objectifs divergents. Ils ont engendré une série de problèmes non résolus en raison des différentes idées de leur contenu que se faisaient les participants autochtones et eurocanadiens.
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Traités Robinson de 1850
En septembre 1850, les Anishinaabe (Ojibwés) des Grands Lacs supérieurs ont signé deux traités séparés mais interreliés : le traité Robinson-Supérieur et le traité Robinson-Huron. Ces accords permettaient à la Province du Canada (Canada‑Est et Canada-Ouest, les futurs Québec et Ontario) d’avoir accès aux rives nord des lacs Huron et Supérieur à des fins de colonisation et d’extraction minière. En échange, les peuples autochtones de la région ont obtenu la reconnaissance de leurs droits de chasse et de pêche, une rente (paiement annuel) et une réserve provenant de la cession des terres pour chaque communauté signataire. L’interprétation des traités Robinson a eu des répercussions juridiques et socioéconomiques sur les communautés autochtones et les communautés de colons, et ces traités ont créé des précédents pour les traités numérotés subséquents.
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Traités Williams
Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.
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Tran (1994), affaire
Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.
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TC Énergie (auparavant TransCanada)
La société TC Énergie (auparavant TransCanada Corporation) est une entreprise de gaz naturel, de pétrole et de production d’électricité dont le siège social se trouve à Calgary, en Alberta. TC Énergie possède plus 92 600 km de gazoducs en Amérique du Nord et transporte plus de 25 % du gaz naturel consommé sur le continent. Elle exploite aussi des centrales électriques et des installations de stockage de gaz. Société ouverte, elle transige à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York, où on la reconnaît par le symbole TRP. En 2018, elle a enregistré 13,7 milliards de dollars de revenus et 3,5 milliards de dollars de bénéfices et son actif s’établissait à 98,9 milliards de dollars. La société emploie environ 7 300 personnes, dont plus de la moitié vivent au Canada.
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