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Commerce international
Le commerce international est l’achat et la vente de biens et de services entre des membres de pays différents. Cet échange représente une partie essentielle de l’économie canadienne depuis l’arrivée des premiers colons. Les colons canadiens dépendaient de l’exportation des ressources comme le bois et le grain (voirhistoire du commerce du bois; Blé). Au 20e siècle, les exportations du Canada se sont tournées vers les services, les biens manufacturés et les marchandises comme l’huile et les métaux. Depuis les années 1980, le Canada a signé des accords de libre-échange avec des dizaines de pays pour accroître son commerce et ses investissements internationaux. Les trois plus importants partenaires commerciaux du Canada sont les États-Unis, l’Union européenne et la Chine. Les États-Unis sont de loin le plus important partenaire commercial du Canada. Toutefois, les échanges avec la Chine ont connu une croissance rapide durant les années 2010, et il est vraisemblable que cette tendance se poursuivra. Vous trouverez ici les définitions de mots clés utilisés dans cet article.
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Commerce triangulaire
Le commerce triangulaire est une route commerciale qui reliait autrefois la France, la Nouvelle-France et les Antilles. Instauré par le contrôleur des finances françaises Jean-Baptiste Colbert et appliqué au Canada en 1667 par Jean Talon, l’intendant de la Nouvelle-France, le commerce triangulaire va permette à la colonie de diversifier son économie et de se positionner dans les grands réseaux de commerce internationaux.
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Commissaire aux serments
Le commissaire aux serments est toute personne âgée de plus de 18 ans mandatée par le lieutenant-gouverneur pour faire prêter serment et recueillir des affidavits.
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Commission archéologique du Canada
La Commission archéologique du Canada a été fondée en 1971. Partie constituante du Musée canadien de l'histoire qui s'occupe du patrimoine archéologique canadien, la CAC s'emploie principalement à préserver les sites archéologiques, à poursuivre la recherche sur l'histoire des peuples autochtones du Canada et à renseigner le public sur les résultats des fouilles archéologiques par le biais de publications et d'expositions. Sa collection monographique Mercure est l'un des principaux véhicules pour les rapports de recherches archéologiques au pays. Ses expositions au Musée canadien de l'histoire et ses montages itinérants servent à aider le public à comprendre les traditions des peuples autochtones du pays. (Voir aussi Archéologie.)
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Commission Berger
En 1974, le gouvernement fédéral a formé une commission royale d’enquête pour examiner deux propositions de pipeline de gaz naturel dans le Nord. Un juge, Thomas Berger, a été nommé pour diriger cette enquête. Au cours des deux années suivantes, la commission Berger a évalué les répercussions potentielles des pipelines proposés. Pour ce faire, elle a tenu des audiences, officielles et non officielles, dont 45 audiences communautaires organisées du nord au sud du Canada, notamment dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Le rapport de la commission Berger, publié en 1977, effectuait plusieurs recommandations. Il appelait à une étude plus approfondie et à un règlement des revendications territoriales des Autochtones. Il préconisait également d’interdire, pendant 10 ans, la construction de pipelines dans la vallée du Mackenzie. Thomas Berger s’est opposé à la construction de tout pipeline qui traverserait la région de l’habitat fragile du caribou dans le nord du Yukon. La commission Berger a sollicité la participation du public, incluant, dans ses travaux, dans une plus large mesure qu’aucune autre consultation précédente liée aux ressources naturelles au Canada, des perspectives autochtones. Cliquez ici pour consulter les définitions des termes clés utilisés dans cet article.
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Commission canadienne des droits de la personne
La Commission canadienne des droits de la personne et le Comité du Tribunal des droits de la personne ont été mis sur pied en 1977 aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour enquêter et résoudre les plaintes de particuliers à l'égard des actes de travail discriminatoires.
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Commission canadienne du blé
La Commission canadienne du blé (CCB) était un office de commercialisation des produits agricoles situé à Winnipeg (Manitoba). Créée en 1935, elle a été, pour la plus grande partie de son histoire, l’unique acheteuse et vendeuse de blé et d’orge des Prairies destinés à l’exportation à l’étranger ou à l’alimentation humaine au Canada. Puisque la CCB était reconnue comme « guichet unique », les fermiers n’avaient légalement d’autre choix que de vendre leurs produits à elle seule. À la suite de changements apportés à la politique du gouvernement, on a abandonné le modèle de guichet unique en août 2012, et la CCB est alors devenue un organisme de commercialisation à participation volontaire. En juillet 2015, la société G3 Global Grain Group a acheté une part majoritaire de la CCB pour en former une nouvelle : G3 Canada. Le siège social de cette dernière se trouve toujours à Winnipeg.
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Commission de contrôle de l'énergie atomique
La Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) est établie en 1946 en vertu de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique qui déclare que l'énergie nucléaire est essentielle dans l'intérêt national (et donc de compétence exclusivement fédérale).
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Commission de gouvernement
La Commission de gouvernement de Terre-Neuve est établie à la suite d'un extraordinaire concours de circonstances.
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Commission de la capitale nationale
La CCN est dirigée par une commission, qui est en fait un conseil d'administration, qui compte le président, le vice-président et 13 autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Les membres viennent de tout le Canada et de la région de la capitale nationale (superf.
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Commission de la conservation
La Commission de la conservation est créée en 1909 pour dispenser aux gouvernements canadiens des conseils scientifiques fondés sur les données les plus récentes sur la CONSERVATION des ressources humaines et naturelles.
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Commission de la fonction publique
La Commission de la fonction publique est un organisme qui jouit d'une indépendance politique et qui est chargé de l'interprétation et de l'application du mérite dans la dotation au sein de la fonction publique, ainsi que de certaines mesures visant à assurer la neutralité politique de la fonction publique. Chaque année, la commission fait directement rapport au Parlement sur ses activités et l'administration de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
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Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale, qui comprend une section canadienne et une section américaine, est chargée de maintenir et de surveiller la frontière canado-américaine conformément au Traité de la ligne de démarcation conclu en 1925.
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Commission de lutte contre l'inflation
La Commission de lutte contre l'inflation (CLI) est instituée vers la fin de l'année 1975 par une loi du Parlement pour administrer un programme de contrôle des salaires et des prix. Le programme est éliminé graduellement durant l'année 1978, mais la CLI ne met fin à toutes ses activités qu'en 1979.
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Commission de planification de l'agriculture canadienne
La Commission de planification de l'agriculture canadienne est établie en 1967 afin de conseiller le ministre fédéral de l'Agriculture sur des problèmes liés à l'agriculture au Canada et de recommander des politiques.
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