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Commission mixte
La Commission mixte est un mécanisme souvent utilisé par l'Angleterre et les États-Unis pour régler les disputes bilatérales d'ordre surtout technique.
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Commission mixte internationale
La Commission mixte internationale (CMI) est le premier organisme intergouvernemental canado-américain. Elle est créée dans le cadre du Traité des eaux limitrophes de 1909 en vue de réglementer la répartition, la conservation et l'exploitation des ressources hydrauliques (y compris l'énergie hydroélectrique) le long de la frontière entre ces deux pays. Depuis son entrée en fonction en 1912, elle a rédigé des rapports sur plus de 50 questions touchant à la fois les États-Unis et le Canada. Elle a formulé un nombre incalculable de recommandations relatives au détournement des eaux. Elle a également supervisé des dizaines de décisions prises par des commissions et des comités canado-américains.
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Commission permanente mixte de défense Canada-États-Unis
Organisme consultatif canado-américain mis sur pied le 18 août 1940 à Ogdensburg dans l'État de New York, la Commission permanente mixte de défense doit son existence au premier ministre Mackenzie King et au président américain F.D. Roosevelt.
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Commission royale d'enquête sur la fiscalité
Présidée par Kenneth Carter, la Commission royale d'enquête sur la fiscalité est mise sur pied en 1962 par le premier ministre John Diefenbaker pour étudier tout le régime fiscal fédéral (voir IMPOSITION) et envisager des améliorations à y apporter.
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Commission royale d'enquête sur la situation de la femme au Canada
La Commission royale d’enquête sur la situation de la femme au Canada, aussi connue sous le nom de Commission Bird en l’honneur de sa présidente Florence Bird, est instituée le 3 février 1967. Ses audiences publiques durent six mois, au cours desquels plus de 900 personnes sont entendues. En plus de dresser le portrait de la situation de la femme, le rapport déposé le 7 décembre 1970 comprend 167 recommandations visant à réduire les inégalités entre les sexes dans les différentes sphères de la société canadienne.
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Commission royale d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme
L’une des commissions ayant eu le plus d’influence sur le cours de l’histoire canadienne, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (1963-1969) change radicalement la politique linguistique aux échelles fédérale et provinciale. Elle est créée en réaction au malaise grandissant parmi les Canadiens français du Québec, qui demandent la protection de leur langue et de leur culture et attendent l’occasion de participer pleinement à la prise de décisions en matière politique et économique. Les conclusions de la commission mènent à des changements en matière d’éducation en français partout au pays, à la création du ministère fédéral du Multiculturalisme et à l’adoption de la Loi sur les langues officielles.
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Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier
La Commission royale d'enquête sur le système bancaire et financier (commission Porter) est établie en 1961, après que le gouverneur de la Banque du Canada, James COYNE, ait exprimé publiquement son désaccord sur la politique économique du gouvernement fédéral.
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Commission royale d'enquête sur l'énergie
La Commission royale d'enquête sur l'énergie est constituée en 1957 par le gouvernement de John DIEFENBAKER pour examiner « un certain nombre de questions relatives aux sources d'énergie ».
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Commission royale d’enquête sur les droits civils
La Commission royale d’enquête sur les droits civils est une enquête sur la situation des droits civils en Ontario. Elle est commandée par le gouvernement de l’Ontario en 1964 et s’achève en 1971. Présidée par le juge James Chalmers McRuer, elle est également connue sous le nom de Commission McRuer de 1971. Son rapport final compte 2 281 pages et propose 976 réformes juridiques. L’enquête a une grande influence. Elle favorise les notions de justice, d’accessibilité et d’équité au sein du système de justice. Elle est également à l’origine, dans d’autres branches du gouvernement, de réformes visant à protéger ces principes. Elle est en outre un important précurseur de la Charte canadienne des droits et libertés.
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Commission royale d'enquête sur les groupements de sociétés
Aussi appelée commission Bryce, cette commission est constituée en avril 1975. Présidée par R.B. BRYCE, elle dépose son rapport en 1978.
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Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du Canada
Commission royale d'enquête sur les perspectives économiques du CanadaCette commission tire son origine d'un article publié en 1955 par Walter GORDON, qui met en doute le bien-fondé d'un certain nombre de politiques économiques du gouvernement, surtout en ce qui concerne la mainmise étrangère qui découle de la vente des ressources naturelles et des entreprises canadiennes à des intérêts étrangers. On demande à Gordon de présider la commission. Sous l'égide du directeur de la recherche de...
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Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Tremblay)
Créée par le gouvernement du Québec, sous la présidence du juge Thomas Tremblay
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Commission royale d'enquête sur les publications
Commission royale d'enquête sur les publicationsAussi appelée Commission O'Leary (du nom de son président, Grattan O'LEARY), la Commission royale d'enquête sur les publications est constituée en septembre 1960 afin d'examiner les incidences des publications étrangères sur les périodiques canadiens, en mettant surtout l'accent sur les questions relatives à la concurrence et à l'identité nationale. La Commission recommande que le coût des annonces publicitaires qui s'adressent au marché canadien mais qui paraissent dans une publication étrangère...
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Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales
La Commission royale d'enquête sur les relations fédérales-provinciales est un moment déterminant dans le développement du FÉDÉRALISME canadien.
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Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement
La Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement est aussi appelée commission Glassco, du nom de son président, J. Grant Glassco, un homme d'affaires en vue et comptable agréé.
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