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    Cornwallis Statue

    Une statue d’Edward Cornwallis, le colon fondateur d’Halifax, est érigée dans le centre-ville en 1931 pour célébrer la colonisation britannique. La statue devient, plus tard, un objet de controverse au milieu d’un débat public grandissant sur la façon dont Edward Cornwallis a traité le peuple mi’kmaq.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ed63b8c0-720a-42b2-a875-2ea9d0dc48f4.jpg Cornwallis Statue

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    Corridart (1976)

    Corridart dans la rue Sherbrooke était une suite d’installations artistiques exposées, sur plusieurs kilomètres, le long de la rue Sherbrooke. Organisée par Melvin Charney, elle avait été commandée à l’occasion des Jeux olympiques d’été de 1976 à Montréal. Elle comprenait 16 installations majeures, environ 80 installations mineures, ainsi que plusieurs petits lieux consacrés à des spectacles et à des projets connexes. Financée par le ministère de la Culture du Québec, elle se voulait une vitrine internationale pour les artistes québécois. Toutefois, environ une semaine après son dévoilement, le maire de Montréal Jean Drapeau a ordonné sa destruction, au motif qu’elle était indécente. À la suite de cette décision, la plupart des artistes n’ont pu récupérer leurs œuvres. Le maire ne s’est jamais excusé et les actions en justice qui ont suivi se sont poursuivies sur plus d’une décennie. Compte tenu de la taille, de la portée et du budget de l’exposition, le démantèlement de Corridart pourrait constituer le cas de censure artistique le plus important de toute l’histoire du Canada.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/new_article_images/Corridart/28227397421_ff154dcc56_c.jpg Corridart (1976)

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    Corruption politique

    La corruption politique peut se définir comme le comportement ou la conduite de fonctionnaires du gouvernement, qu'ils soient élus ou nommés, qui va à l'encontre des normes sociales et juridiques pour ce qui est de tirer d'une charge publique un avantage personnel, légitime ou non, à même les fonds publics. Ainsi, un fonctionnaire ou un député qui, grâce à ses fonctions officielles, retirerait (que ce soit pour lui ou pour sa famille) des avantages directs...

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    Corvée

    La corvée est un travail obligatoire. Le travail non rémunéré et exigé des HABITANTS de la NOUVELLE-FRANCE par les seigneurs en sus des rentes et du droit de pâturage était illégal et fut aboli par les INTENDANTS.

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    Cour canadienne de l'impôt

    Créée en 1983, la Cour canadienne de l'impôt est un organisme indépendant relevant du ministre fédéral de la Justice. Elle a pour but de procurer aux contribuables un recours facilement accessible pour régler leurs litiges avec le ministre du Revenu national.

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    Cour des petites créances

    Nom généralement donné aux tribunaux établis sous le régime des lois provinciales pour instruire des causes civiles mettant en jeu des sommes d'argent peu élevées.

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    Cour fédérale du Canada

    Le pouvoir de créer des tribunaux au Canada appartient tant aux Assemblées législatives des provinces qu'au Parlement. Le Parlement a ainsi institué la Cour fédérale du Canada en 1971 pour remplacer la Cour de l'Échiquier.

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    Cour suprême du Canada

    La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du système judiciaire canadien. Elle a l’autorité sur les lois fédérales et provinciales. Fondée en 1875, la Cour a d’abord été soumise à la décision du comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne. La Cour suprême a maintenant le dernier mot judiciaire sur les questions juridiques et sociales au Canada depuis 1949. La Cour suprême est composée de neuf juges, dont le juge en chef actuel du Canada, Richard Wagner. Au moins trois juges doivent être du Québec. Tous les juges sont nommés par le premier ministre et par le gouverneur en conseil (le gouverneur général et le Cabinet).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c813762a-d4db-4a05-b769-18eb4e9b7957.jpg Cour suprême du Canada

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    Couronne

    Dans une monarchie, la Couronne est un concept ou encore un symbole abstrait qui représente l’État et son gouvernement. Dans une monarchie constitutionnelle comme le Canada, la Couronne est une source d’autorité non partisane et souveraine. Elle fait partie intégrante des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui régissent le pays. En vertu du système canadien de gouvernement responsable, la Couronne accomplit chacune de ces fonctions par l’entremise des députés fédéraux, des ministres ou des juges, ou alors agit en suivant les conseils de ceux-ci. En sa qualité d’incarnation vivante de la Couronne, le monarque, dans ce cas-ci le roi Charless III, agit à titre de chef d’État. Le roi et ses représentants vice-royaux — le gouverneur général au fédéral et les lieutenants-gouverneurs dans les provinces — possèdent des privilèges historiques appelés prérogatives, qui peuvent être utilisés sans l’approbation du gouvernement; ces privilèges sont cependant rarement utilisés. Le roi et ses représentants occupent également des fonctions cérémonielles en tant que chef d’État.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Royal_Coat_of_Arms_of_the_United_Kingdom.svg.png Couronne

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    Système judiciaire canadien

    Le système judiciaire canadien se compose de la branche judiciaire des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Il est indépendant du pouvoir législatif et exécutif du gouvernement. La Loi constitutionnelle de 1867 définit l’établissement et l’exploitation de l’appareil judiciaire canadien, y compris ses cours de justice. Elle confère au gouvernement fédéral la compétence législative exclusive en matière de droit criminel et de procédure criminelle, en excluant toutefois l’établissement de cours pénales. Elle confère aux provinces la compétence exclusive en ce qui concerne l’administration de la justice dans chaque province. Le Canada compte quatre instances judiciaires: la Cour suprême du Canada ; la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale et les cours d’appel provinciales et territoriales ; les cours supérieures provinciales et territoriales ; les cours provinciales et territoriales (inférieures). Chaque type de cour dispose de l’autorité nécessaire pour statuer sur des types de cas précis.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/c813762a-d4db-4a05-b769-18eb4e9b7957.jpg Système judiciaire canadien

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    Coutume de Paris

    Loi coutumière de la prévôté et du vicomté de Paris, rédigée en 1510, révisée en 1580, et introduite en NOUVELLE-FRANCE par la COMPAGNIE DES CENT-ASSOCIÉS en 1627.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Coutume de Paris

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    L’Achat de Crawford

    L’Achat de Crawford de 1783 est l’un des plus anciens accords territoriaux conclus entre les autorités britanniques et les peuples autochtones au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario). Il permet aux loyalistes cherchant refuge et aux Autochtones ayant combattu aux côtés des Britanniques pendant la Révolution américaine de coloniser une grande étendue de terres sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent et à l’est du lac Ontario. L’Achat de Crawford est l’une des nombreuses ententes conclues aux 18e et 19e siècles, regroupées sous le nom des Cessions de terres du Haut-Canada. (Voir aussi Traités autochtones au Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/UCLS/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg L’Achat de Crawford

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    Crédit social

    Le Crédit social est un mouvement politique conservateur qui a surtout été populaire en Colombie‑Britannique et en Alberta, où il a régné pendant de longues périodes au XXe siècle.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/6e96870b-2d60-4a86-acfd-6b65b926cc8a.jpg Crédit social

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    Créditistes

     Le Parti créditiste est un parti originaire du Québec, mais actif au niveau fédéral. Pendant près de 20 ans et avant même de former un parti politique en 1958, le Ralliement des créditistes, alors appelé Union des électeurs, est un mouvement socio-politique populiste.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/54ccbe27-ab03-4b87-9aad-53191602fb20.jpg Créditistes

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    Crime

    Dans les sociétés modernes, on peut définir officiellement le crime comme un acte ou une omission que la loi réprime et dont l'auteur est passible de sanction. Bien qu'on considère le crime de façon générale comme l'équivalent d'un comportement antisocial, immoral ou honteux ou comme la violation d'une norme sociale importante, il n'existe légalement, peut-on dire, que si la loi elle-même l'interdit. Les notions de crime varient beaucoup d'une culture à une autre. Seule la trahison (le manque de loyauté au groupe) et l'inceste sont condamnés presque universellement, mais ces actes n'ont pas toujours été considérés comme des crimes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/04ee78c9-5b54-46b2-aaaf-652538ef9ff1.jpg Crime