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Droit
Le droit régit les relations entre les individus et les relations entre les individus et la société dans son ensemble.
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Le droit administratif au Canada
Le droit administratif est l’une des trois branches principales du droit public qui gère la relation entre le gouvernement et ses citoyens; les deux autres domaines sont le droit constitutionnel et le droit criminel. (Voir aussi Primauté du droit.) Le droit administratif veille à ce que les actions du gouvernement soient autorisées par le Parlement ou par les assemblées législatives provinciales et que les lois soient appliquées et administrées de manière juste et raisonnable. Le droit administratif s’appuie sur le principe selon lequel les actions gouvernementales doivent (au sens strict) être légales, et les citoyens touchés par des actions gouvernementales illégitimes doivent avoir des recours efficaces. Un droit administratif solide permet d’assurer la confiance du public envers l’autorité du gouvernement.
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Droit aérien et droit de l'espace
Le droit aérien et le droit de l'espace sont des branches séparées et distinctes du droit, bien qu'elles soient parfois traitées comme un seul domaine sous le vocable de « droit aérospatial ».
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Droit au logement au Canada
Le droit au logement est un sujet de préoccupation et de discussion croissant dans la société canadienne. Le débat sur la portée et l’application du droit au logement dans le droit canadien, et sur la mesure dans laquelle les Canadiens peuvent revendiquer ce droit en tant que droit juridique fondamental, est encore plus controversé ces dernières décennies. La prise de conscience croissante du droit au logement est attribuable à de nombreux facteurs dont la crise du logement, l’embourgeoisement, le manque général de logements abordables et l’augmentation du nombre de personnes sans abri vivant dans des campements dans les villes canadiennes (voir L’itinérance au Canada). Le processus continu d’élaboration et de mise en œuvre d’un cadre réglementaire et politique fédéral, la Loi sur la stratégie nationale du logement (2019), a également contribué au débat sur le logement en tant que droit de la personne.
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Droit civil
Le droit civil est un système de DROIT qui tire son origine des compilations du droit romain établies par l'empereur Justinien. C'est le système de droit des pays de l'Europe continentale, de leurs anciennes colonies et, au Canada, du Québec. Dans de nombreux cas, il est codifié dans un CODE CIVIL.
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Droit commercial
Le droit commercial est la branche du droit privé qui traite principalement de la fourniture, à des fins lucratives, de biens ou de services par les marchands et autres commerçants. Les manuels sur le droit commercial diffèrent souvent sur le choix de thèmes à aborder.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel, une branche du droit public, est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement de l’État. La Constitution, loi suprême du Canada, comprend les règles statutaires écrites, les règles de la common law (un ensemble dynamique de règles de droit qui évoluent au gré des décisions des tribunaux) et les conventions tirées de l’histoire constitutionnelle britannique. Les conventions, bien que reconnues par les tribunaux, ne font pas à strictement parler partie du droit constitutionnel.
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Droit criminel
Dans son sens le plus large, le droit criminel comprend le droit criminel substantiel, le fonctionnement des institutions pénales, la procédure criminelle et la preuve et les enquêtes de police (voir Enquête criminelle). Plus précisément, le terme désigne le droit criminel substantiel, c'est-à-dire l'ensemble des lois qui interdisent certains types de conduite et sanctionnent les comportements illégaux.
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Droit d'auteur
Droit d'auteurDroit d'auteur comme telLe détenteur du droit d'auteur d'une oeuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique particulière possède le droit exclusif de reproduire cette oeuvre ou toute partie substantielle de celle-ci, sous quelque forme que ce soit, de la traduire et de l'exécuter ou d'autoriser son exécution en public. Le droit de reproduction englobe le droit de faire des copies de partitions musicales notées au moyen de l'écriture à la main, l'impression, la photocopie, la...
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Droit d'auteur, Loi sur le
La législation sur le droit d'auteur fait partie de ce qui est communément appelé le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Cette branche du droit comprend également les Brevets, les Marques de Commerce et le droit des dessins industriels. Au Canada, la Loi Constitutionnelle de 1867 confère au gouvernement fédéral la compétence exclusive en matière de droit d'auteur. L'actuelle Loi sur le droit d'auteur est adoptée par le Parlement en 1921 et est considérablement modifiée en 1988 et en 1997.
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Droit de la circulation routière au Canada
La réglementation de la circulation routière est l'un des plus grand défis légaux du XXe siècle. La circulation est réglementée non seulement par trois ordres de gouvernement (le fédéral, le provincial et le municipal), mais les règles de Common Law jouent encore un rôle déterminant dans ce domaine.
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Droit de la Famille au Canada
Le droit de la famille est crucial pour la population canadienne en ce sens qu’il régit les relations entre les époux et entre les parents et leurs enfants. En droit de la famille, le mariage et divorce sont de compétence fédérale, tandis que la plupart des autres enjeux, comme l’adoption et la répartition des biens matrimoniaux, sont régis par des lois provinciales qui varient considérablement d’une province à l’autre. Les structures familiales traditionnelles ont énormément évolué au fil du temps : on observe de plus en plus de mariages entre conjoints de même sexe et d’unions de fait, et le taux de divorce au pays est à la hausse. Ces changements suscitent de vifs débats sur l’avenir du droit de la famille, sur les contestations judiciaires et sur les législations provinciales.
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Droit de la location immobilière
Le droit de la location immobilière, qui est régi par les lois provinciales et la jurisprudence, varie considérablement d'une province à l'autre. Essentiellement, le rapport entre le locateur et le locataire est une relation contractuelle (voir DROIT DES CONTRATS).
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Droit de la mer
Pendant presque 300 ans, le droit de la mer a été régi par les principes du droit coutumier. Les États côtiers revendiquaient la souveraineté sur une étroite bande de mer territoriale au-delà de laquelle régnait le principe fondamental de la liberté de la mer.
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Droit de la preuve
Le droit de la preuve est l'ensemble des règles régissant la preuve de l'existence d'un fait devant les tribunaux. Il relève à la fois de la compétence fédérale et de la compétence provinciale.
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