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  • Article

    Droit de l'emploi

    Au Canada, on entend généralement par droit de l'emploi, le droit régissant les relations entre l'employé individuel et son employeur, par opposition au DROIT DU TRAVAIL, droit régissant les relations de travail caractérisées par les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES.

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  • Article

    Droit de retrait

    Le mécanisme du droit de retrait permet à une ou plusieurs provinces de ne pas participer à un programme fédéral-provincial à frais partagés et de recevoir plutôt le versement direct (en argent ou sous forme de marge fiscale) des fonds qui auraient été dépensés pour ce programme.

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  • Article

    Droit de traiter

    Le mot « traité » recouvre tous les types d'accords internationaux régis par le droit international et conclus par et entre des États et des organismes internationaux. Parfois, on les appelle aussi convention, protocole ou déclaration.

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  • Article

    Droit de vote au Canada

    Le terme « droit de vote » désigne le droit de voter lors d’élections pour élire les députés fédéraux, les députés provinciaux et les membres des conseils municipaux. Le droit de vote au Canada remonte au milieu du 18e siècle, durant la période coloniale. À l’époque, des restrictions limitaient le droit de voter aux propriétaires fonciers de sexe masculin. Depuis, les qualifications de vote et les catégories de personnes admissibles se sont élargies selon les juridictions. Ces changements reflètent l’évolution des valeurs sociales et des exigences constitutionnelles du Canada. 

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bd7dcb30-05e5-4ba5-a9f7-9adea1ed9928.jpg Droit de vote au Canada

  • Article

    Droit de vote des femmes au Canada

    Le droit de vote des femmes leur permet de s’exprimer dans le cadre d’élections; généralement, les militants qui font campagne pour l’obtention de ce droit cherchent également à obtenir le droit pour les femmes de se présenter comme candidates pour des charges publiques. Le mouvement pour le droit de vote des femmes s’étend sur plusieurs décennies et vise à mettre fin aux inégalités et aux injustices. Dans le cadre de leur lutte pour les droits fondamentaux tels que le droit de vote, les femmes canadiennes, particulièrement d’origine asiatique ou autochtone, font face à une forte résistance. Plus qu’une simple question d’égalité politique, le droit de vote représente l’espoir d’une l’amélioration de l’éducation, des soins de santé et de l’emploi ainsi que de la fin de la violence contre les femmes et les enfants. Pour les femmes non blanches, l’obtention du droit de vote représente aussi une lutte contre les injustices raciales. (Voir aussi Droit de vote des femmes: chronologie.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/88bab6f6-366c-45d5-be02-092e23d46e97.jpg Droit de vote des femmes au Canada

  • Article

    Droit de vote des femmes au Canada (résumé en langage simple)

    Le suffrage des femmes signifie le droit des femmes de voter aux élections. Avant que le Canada ne devienne un pays en 1867, très peu de femmes avaient le droit de voter. Après 1867, aucune femme n’avait le droit de voter. Seuls les hommes propriétaires âgés de plus de 21 ans avaient le droit de voter. Les femmes n’avaient aucun droit de vote parce que les hommes croyaient qu’elles devaient prendre soin du foyer et des enfants. Elles ne devaient pas s’impliquer en politique. La politique était le royaume des hommes. Une autre des raisons pour lesquelles les hommes croyaient que les femmes ne devaient pas voter est qu’ils considéraient les femmes étaient trop émotives, et croyaient qu’elles ne pouvaient pas servir dans l’armée. (Cet article est un résumé en langage simple sur le droit de vote des femmes au Canada. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Droit de vote des femmes au Canada.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/88bab6f6-366c-45d5-be02-092e23d46e97.jpg Droit de vote des femmes au Canada (résumé en langage simple)

  • Article

    Droit de vote des peuples autochtones

    De l’époque coloniale à nos jours, les diverses évolutions du système électoral canadien ont eu des répercussions sur le suffrage (le droit de vote aux élections publiques) des peuples autochtones. Bien que le droit de vote soit indissociable de la citoyenneté canadienne, les groupes autochtones (et notamment les Indiens inscrits) n’ont pas tous bénéficié de ce droit historique pour des raisons politiques, socioéconomiques et ethniques. Actuellement, les peuples autochtones du Canada, définis au paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 comme des Indiens (Premières Nations), les Métis et les Inuits peuvent voter aux élections fédérales, provinciales, territoriales et locales.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bd7dcb30-05e5-4ba5-a9f7-9adea1ed9928.jpg Droit de vote des peuples autochtones

  • Article

    Droit des biens

    Au sens juridique, le bien peut référer à un bien réel, comme un terrain ou un bâtiment, ou un bien personnel et meuble. Le droit des biens, qu’il soit sous la Common Law, comme c’est le cas dans la majorité du Canada, ou le Code civil au Québec, légifère tout un éventail des droits et d’obligations de la personne et des gouvernements. Il a été grandement amendé depuis le 19e siècle, notamment en ce qui a trait à l’égalité des femmes.

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  • Article

    Droit des communications

    Le droit des communications au Canada concerne les décisions judiciaires et les lois régissant les entreprises de communications.

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  • Article

    Droit des contrats au Canada

    Le contrat est une convention légalement obligatoire que concluent deux ou plusieurs personnes dans un but précis. Il s’agit d’un instrument d’échange économique de biens et de services. Au Canada, le droit des contrats est administré à la fois en common law et au Québec, en droit civil.

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  • Article

    Droit des sociétés

    La société commerciale est une entité artificielle créée par voie législative ou sous le régime des lois d'un État. Le droit des sociétés (également appelé le droit des compagnies) est la branche du droit qui régit la formation, la gestion et la dissolution des sociétés.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Droit des sociétés

  • Article

    Droit du travail

    Le droit du travail régit les NÉGOCIATIONS COLLECTIVES et les relations industrielles entre les employeurs, d'une part, et leurs employés syndiqués et les organisations syndicales de ces derniers, d'autre part.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/labourhistoryquiz.jpg Droit du travail

  • Chronologies

    Droit de vote au Canada

    Le combat pour le droit de vote est le combat pour les droits de la personne. Historiquement, les gouvernements ont donné le droit de vote aux personnes à qui ils accordaient le plus de valeur. Généralement, cela ne comprenait qu’un groupe limité de personnes. La majorité de la population a dû se battre pour obtenir le droit de vote — un droit qui, une fois accordé, pouvait toujours lui être retiré. L’histoire du droit de...

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/88bab6f6-366c-45d5-be02-092e23d46e97.jpg Droit de vote au Canada

  • Article

    Droit et presse

    Travaillant dans un climat empreint de libéralisme, les médias canadiens n'ont généralement pas besoin d'obtenir de permis et sont peu touchés par la CENSURE.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/eb6ec132-1f25-4df9-b54d-d101ef2e4e7e.jpg Droit et presse

  • Article

    Droit et société

    L'une des données les plus marquantes du DROIT reste que ce dernier se fonde sur la nature ou la raison humaine, et qu'il reflète par conséquent ce qui est naturel ou raisonnable, permettant ainsi un fonctionnement social juste et efficace.

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