Naviguer "Droits"

Afficher 1-20 de 42 résultats
Article

Affaire Delgamuukw

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

Article

Affaire Everett Klippert

Everett George Klippert est le seul Canadien à avoir été déclaré délinquant sexuel dangereux et à avoir été condamné à une peine d’emprisonnement à vie sans aucune autre raison que son homosexualité. Cette décision, confirmée par la Cour suprême du Canada en 1967, a déclenché une levée de boucliers et a conduit, deux ans plus tard, à la décriminalisation de l’homosexualité. En 2016, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a indiqué qu’il avait l’intention de recommander qu’un pardon soit accordé à Everett Klippert. L’année suivante, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles et un accord d’indemnisation à tous les hommes accusés, condamnés et punis simplement parce qu’ils étaient gais.

Article

Affaire Powley

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

Article

Aide juridique

Les services d'aide juridique financés par l'État et destinés aux démunis n'existent au Canada que depuis la seconde moitié du XXe siècle. Auparavant, les avocats acceptent parfois de représenter gratuitement des clients démunis dans des causes qui le justifient.

Article

Condition sociale des Autochtones au Canada

Les conditions sociales liées à la santé, au revenu, à l’éducation, à l’emploi et à l’appartenance communautaire contribuent au bien-être de toutes les personnes. Les conditions sociales des peuples autochtones au Canada (Premières Nations, Métis et Inuits) sont affectées par la rupture forcée avec leurs traditions culturelles, l’inégalité sociale, les préjugés et la discrimination. Les conditions sociales varient considérablement selon certains facteurs tels que le lieu de résidence, le niveau de revenu et le contexte familial et culturel. Bien que l’on constate à présent des améliorations à ce sujet, un écart perdure entre les conditions sociales et économiques des Autochtones et celles des non autochtones au Canada.

Article

Convention de la baie James et du Nord québécois

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

Article

Crise d'Ipperwash

La crise d’Ipperwash a éclaté en 1995, en Ontario, dans le parc provincial d’Ipperwash et les environs, un territoire revendiqué par la Première Nation de Kettle Point et Stony Point. Les antécédents de la crise remontent à l’appropriation de la réserve de Stoney Point par le gouvernement fédéral en 1942 pour en faire une base militaire. Après des demandes répétées pour récupérer ces terres, les membres de cette Première Nation ont occupé le camp en 1993, puis en 1995. Le 4 septembre de cette année-là, les protestataires ont également occupé le parc provincial d’Ipperwash, situé à côté. La tension a monté entre les protestataires et la Police provinciale de l’Ontario, culminant dans une confrontation, le 6 septembre 1995, qui a coûté la vie à Dudley George, un manifestant ojibwé.

Article

Délocalisation d’Inuits dans l’Extrême-Arctique au Canada

En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette délocalisation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la délocalisation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

Article

Droit de vote des femmes au Canada

​Le droit de vote des femmes leur permet de s’exprimer dans le cadre d’élections; généralement, les militants qui font campagne pour l’obtention de ce droit cherchent également à obtenir le droit pour les femmes de se présenter comme candidates pour des charges publiques.

Article

Droits de la personne

Les droits de la personne sont des droits dont nous jouissons tous du fait de notre humanité commune. Selon leur nature, les droits de la personne peuvent être revendiqués par des individus ou des groupes.

Article

Droits des Autochtones au Canada

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

Article

Durabilité au Canada

La durabilité est la capacité de la biosphère, d’une ressource ou d’une pratique de maintenir un état d’équilibre à long terme. Le concept de durabilité inclut aussi les actions que les humains peuvent faire pour préserver cet équilibre. Par exemple, le développement durable combine de telles actions avec la croissance. Son but est de répondre aux besoins du présent tout en s’assurant que les personnes vivant dans le futur pourront répondre aux leurs.

Éditorial

Éditorial : John Humphrey, Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme

En 1946, John Humphrey devient directeur de la Division des droits de l’homme des Nations Unies et Eleanor Roosevelt est nommée représentante des États-Unis à la Commission des droits de l’homme de l’ONU. M. Humphrey était alors un obscur professeur de droit canadien, tandis que Mme Roosevelt était la femme la plus célèbre du monde. Pendant deux ans, ils collaboreront à la rédaction de l’un des documents les plus importants de l’histoire du monde moderne : la Déclaration universelle des droits de l’homme, ratifiée le 10 décembre 1948.

Article

Émancipation (résumé en langage simple)

Pour la majeure partie de l’histoire canadienne, le droit de vote aux élections signifie pour les membres des Premières Nations qu’ils doivent renoncer à leur statut d’Indien. On confère aux personnes des Premières Nations ayant le statut d’Indien certains droits et privilèges en vertu de la Loi sur les Indiens.

(Cet article est un résumé en langage simple sur l’émancipation. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Émancipation).

Article

Étudiant, droit de l'

Les étudiants ont essentiellement deux sortes de droits : les droits fondamentaux, soit les droits à proprement parler dont les étudiants doivent bénéficier, et les droits procéduraux qui sont les méthodes suivant lesquelles ils réclament leurs droits.

Article

Femmes et loi

Les femmes voient dans la loi le moyen de changer leur condition, mais en même temps, la loi figure parmi les instruments qui confirment leur dépendance sociale.