Naviguer "Droits"

Durant la première décennie du XIXe siècle, les relations entre la Grande-Bretagne et les États-Unis se détériorent, principalement à cause de l’influence grandissante des guerres napoléoniennes.

​La loi des esclaves fugitifs de 1850 (Fugitive Slave Act of 1850) est adoptée par le Congrès des États-Unis le 18 septembre 1850. Elle étendait la portée de l'institution de l'esclavage dans les états libres du nord en stipulant qu'on pouvait retourner vers le sud les réfugiés de l'esclavage vivant dans ces états s'ils étaient capturés.

La Loi sur les accidents du travail a été créée afin d'assurer des indemnités, des soins médicaux et des services de réadaptation aux travailleurs qui se blessent sur leur lieu de travail ou qui contractent des maladies professionelles.

L’affaire Delgamuukw (1997) (également connue sous le nom de Delgamuukw c. Colombie-Britannique) concerne la définition, le contenu et la portée du concept de titre de propriété autochtone (c.-à-d. la propriété des terres ancestrales). La Cour suprême du Canada observe alors que le titre autochtone constitue un droit ancestral protégé par l’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. Sous l’influence de l’affaire Calder (1973), la décision rendue dans l’affaire Delgamuukw entraîne des répercussions importantes sur d’autres affaires judiciaires concernant les droits et les titres autochtones, y compris l’affaire Tsilhqot’in en 2014.

Everett George Klippert est le seul Canadien à avoir été déclaré délinquant sexuel dangereux et à avoir été condamné à une peine d’emprisonnement à vie sans aucune autre raison que son homosexualité. Cette décision, confirmée par la Cour suprême du Canada en 1967, a déclenché une levée de boucliers et a conduit, deux ans plus tard, à la décriminalisation de l’homosexualité. En 2016, le premier ministre fédéral Justin Trudeau a indiqué qu’il avait l’intention de recommander qu’un pardon soit accordé à Everett Klippert. L’année suivante, le gouvernement fédéral a présenté des excuses officielles et un accord d’indemnisation à tous les hommes accusés, condamnés et punis simplement parce qu’ils étaient gais.

R. c. Powley est une affaire juridique traitant des droits de chasse des peuples métis du Canada. En 1993, l’Ontario poursuit Steve et Roddy Powley pour chasse illégale. Les Powley contestent alors l’accusation à leur encontre et affirment que les droits autochtones énoncés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 garantissent leur droit à la chasse en tant que Métis. L’affaire se termine en 2003 lorsque la Cour suprême du Canada décide que les Powley ont effectivement exercé leur droit de chasse métis. L’affaire Powley est à l’origine des critères déterminant si une personne peut profiter des droits légaux accordés aux Métis. Elle définit 10 conditions spécifiques, connues sous le nom de test Powley, qui s’appliquent aux communautés métisses de l’ensemble du Canada. L’affaire clarifie également que les Métis forment un peuple indépendant, distinct des peuples des Premières nations et des Inuits du Canada. Certains experts judiciaires avancent que l’affaire Powley pourrait entraîner l’élargissement des droits des peuples métis, y compris ceux ayant trait à la pêche et à la récolte, et potentiellement ceux concernant l’autonomie gouvernementale.

Les services d'aide juridique financés par l'État et destinés aux démunis n'existent au Canada que depuis la seconde moitié du XXe siècle. Auparavant, les avocats acceptent parfois de représenter gratuitement des clients démunis dans des causes qui le justifient.

L'obligation pour le mari de fournir des aliments à sa femme séparée remonte aux premières lois écrites, le Code d'Hammourabi, datant d'environ 1792 à 1750 av. J.-C. Cette obligation existait aux débuts du droit ecclésiastique anglais. En 1867, elle est laïcisée par le Parlement.

En 1953 et en 1955, la Gendarmerie royale du Canada, au nom du ministère des Ressources et du Développement, délocalise environ 92 Inuits d’Inukjuak (anciennement appelée Port Harrison), dans le nord du Québec, et de Mittimatalik (Pond Inlet), dans ce qui est aujourd’hui le Nunavut. L’objectif : coloniser deux régions des îles de l’Extrême-Arctique. Nombreux sont ceux qui soutiennent que le gouvernement du Canada ordonne cette délocalisation pour asseoir la souveraineté canadienne dans l’Arctique, proposant aux Inuits de déménager pour trouver de meilleures conditions de vie. Les Inuits délocalisés, à qui l’on a promis une faune abondante, ne tardent pas à constater qu’ils ont été floués. Pour leur génération et les suivantes, les difficultés seront nombreuses. On parle souvent de la délocalisation des Inuits dans l’Extrême-Arctique comme d’un chapitre sombre de l’histoire canadienne, et un exemple des changements imposés par le gouvernement fédéral aux populations inuites, apportant des répercussions négatives à long terme.

En raison de la très grande diversité des Premières Nations, des Métis et des Inuits au Canada, les droits des Autochtones se prêtent mal aux généralisations. Toutefois, les droits des Autochtones sont des droits inhérents et collectifs issus de l’occupation du territoire que l’on appelle aujourd’hui le Canada, et des ordres sociaux en place avant l’arrivée des colons européens en Amérique du Nord. Pour beaucoup, le concept des droits autochtones se résume au droit à l’indépendance et à l’autodétermination en matière de gouvernance, de territoire, de ressources et de culture.

Les conditions sociales des peuples autochtones au Canada varient considérablement selon le lieu de résidence, le niveau de revenu, les facteurs d’ordre familiaux et culturels, ainsi que l’identité (c.-à-d. Premières Nations, Métis et Inuit). Les questions sociales comme le logement, l’emploi, l’éducation, la santé, la justice, la famille et le développement culturel de font particulièrement l’objet de préoccupations.

Avant la Confédération, le droit de vote aux élections se limite à une petite élite fortunée, formée de propriétaires fonciers.

​Le droit de vote des femmes leur permet de s’exprimer dans le cadre d’élections; généralement, les militants qui font campagne pour l’obtention de ce droit cherchent également à obtenir le droit pour les femmes de se présenter comme candidates pour des charges publiques.

​De l’époque coloniale à nos jours, les diverses évolutions du système électoral canadien ont eu des répercussions sur le suffrage (le droit de vote aux élections publiques) des peuples autochtones.

​Le contexte du droit de vote pour les femmes autochtones a été autant influencé par le colonialisme que par la discrimination fondée sur le sexe.

​Les revendications particulières portent sur les griefs des Premières nations qui concernent des obligations non acquittées découlant des traités ou de l’administration de terres et de biens autochtones aux termes de la Loi sur les Indiens.

La Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) est une entente juridique signée le 11 novembre 1975 entre les gouvernements du Québec et du Canada, Hydro-Québec et deux de ses filiales , puis le Grand conseil des Cris du Québec et l’Association des Inuit du Nord du Québec. Qualifiée de « premier traité moderne » par plusieurs, la CBJNQ redéfinit et encadre les relations entre l’État québécois et les nations autochtones de la baie James et du Nord du Québec, ainsi que la gestion du territoire (voir Projet de la baie James, Traités autochtones au Canada.)

Ces centrales regroupent les syndicats industriels et professionnels d'une ville, d'une région ou d'une province. En général, ils se constituent en période de conflits de travail intenses, notamment entre 1870 et 1890, entre 1910 et 1920 et entre 1935 et 1950.

La FTQ, la plus importante en terme d'effectifs, est en fait l'aile québécoise du CTC et regroupait plus de 400 000 membres en 1996.