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    Déportation du Canada

    En vertu de la Constitution canadienne, le gouvernement fédéral possède l’autorité, par l’entremise des lois sur l’immigration, d’expulser hors du pays les personnes nées à l’étranger. L’expulsion est soumise à des conditions qui changent au fil des ans, et est utilisée à des fins tant politiques que de sécurité. Les politiques canadiennes en matière d’expulsion – souvent considérées comme controversées – donnent une idée des préoccupations de l’État à travers les époques.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2c3a8635-2510-4bad-b39f-1027e90d7b17.jpg Déportation du Canada

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    Député

    Un député est une personne élue pour représenter une seule circonscription électorale fédérale à la Chambre des communes. En tant que représentant élu, il a principalement trois responsabilités : légiférer au Parlement, représenter sa circonscription et son parti politique et répondre aux besoins de ses électeurs. Les députés exercent des fonctions et des niveaux d’influence variés au sein du gouvernement. Leur mandat se poursuit jusqu’à la dissolution de la législature, habituellement après quatre ans, et ils peuvent accomplir un nombre illimité de mandats s’ils sont réélus. Tout citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus le jour de l’élection peut se présenter. La plupart des députés sont élus en tant que membres d’un parti politique, mais certains peuvent faire campagne et siéger en tant qu’indépendants. La Chambre des communes comporte 338 sièges de députés.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/12c94628-6ad2-455b-9ada-0a1e6df2849d.jpg Député

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    Député (résumé en langage simple)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/P060471-362871.jpg Député (résumé en langage simple)

  • Article

    Contrôle des armes et désarmement

    Depuis le 19e siècle, les puissances mondiales envisagent le contrôle des armes et le désarmement, convaincues de la possibilité d’éviter les guerres par la réduction ou l’élimination des armes. Ces nations cherchent en particulier à interdire les armes destructives et inhumaines, dont les armes de destruction massive, comme les armes chimiques, biologiques et nucléaires. (Voir Le Canada et la guerre des gaz; Le Canada et les armes nucléaires.) Les armes classiques, comme les mines antipersonnel ou les armes à sous-munitions, sont également contrôlées. Le Canada mène notamment des négociations visant à interdire l’utilisation de mines terrestres. (Voir Convention d’Ottawa.) Le Canada est un signataire de multiples autres traités de contrôle des armes, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes biologiques et à toxines, et la Convention sur les armes chimiques.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/b22534e5-e1ea-4072-ac0e-5d1c3f107433.jpg Contrôle des armes et désarmement

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    Désaveu

    La LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867 prévoit que toute LOI d'une législature provinciale doit être envoyée promptement au GOUVERNEUR GÉNÉRAL et que le gouverneur général en Conseil (le CABINET fédéral) peut la désavouer (la supprimer du recueil des lois) dans un délai d'un an.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Désaveu

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    Destinée manifeste

    Le terme destinée manifeste (on traduit également le terme original anglais « Manifest Destiny » par « destin manifeste ») est utilisé pour la première fois en 1845 dans un article du journaliste new‑yorkais John O’Sullivan, dans le contexte de l’annexion par les États‑Unis de la République du Texas. On parle de destinée manifeste des États‑Unis pour faire référence à l’idée selon laquelle c’était leur droit, voire leur destin, à étendre leur territoire à l’ensemble de l’Amérique du Nord. À cette époque, des politiciens et des citoyens américains exhortent les États‑Unis à poursuivre leur expansion en prenant le contrôle de l’ensemble du territoire de l’Amérique du Nord britannique. Ils visent notamment la Province du Canada (auparavant composée du Haut‑Canada et du Bas‑Canada), le Nouveau‑Brunswick et la Nouvelle‑Écosse.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/bde88e30-b162-4f6f-a6a1-79796c65a6e2.JPG Destinée manifeste

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    Dette publique

    En 1867, le Canada a une dette de 94 millions de dollars qui croît lentement jusqu'à la Première Guerre mondiale. En 1915, la dette atteint 2,4 milliards de dollars. La Crise des années 30 la fait grimper à 5 milliards de dollars.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/Fig1.png Dette publique

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    Diffamation au Canada

    Le droit de la diffamation protège la réputation et la bonne renommée d’une personne. Il constitue également une limitation de la liberté de parole. Aussi, les tribunaux doivent-ils, en statuant en matière de diffamation, soupeser soigneusement ces deux valeurs importantes.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ea0ac524-dd46-427f-80bb-7c88b614515b.jpg Diffamation au Canada

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    Dimanche sanglant

    Au début de 1938, les gouvernements fédéral et provinciaux suppriment l'aide financière accordée aux camps de secours pour les chômeurs. Pendant la Crise des années 30, ces camps ont été les seuls refuges pour les hommes célibataires sans emploi.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/5ba00723-deb8-4e3b-b0a0-79e9b85cb189.jpg Dimanche sanglant

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    Directives préalables

    Les directives préalables (parfois appelées « testament de vie ») constituent un mécanisme juridique qui permet à des individus de prévoir ce qui se passera s'ils deviennent incapables, plus particulièrement dans le cas où des décisions devront être prises concernant leurs soins de santé quand ils ne seront plus mentalement capables de les prendre (ou de les communiquer) personnellement.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Directives préalables

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    Discours du Trône

    Le discours du Trône présente le programme d’un gouvernement pour une nouvelle session parlementaire. Le discours contient des observations sur l’état de la nation et décrit les mesures auxquelles le gouvernement demandera au Parlement de donner suite. Bien que ce soit le monarque ou son représentant (le gouverneur général au niveau fédéral et le lieutenant-gouverneur au niveau provincial) qui prononce le discours, il est entièrement rédigé par les ministres.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/11551bec-a5f6-4e78-b101-265ddf7610cb.jpg Discours du Trône

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    Conflit concernant la frontière avec l’Alaska

    Le Canada et les États-Unis se sont opposés lors d’un différend concernant la frontière entre le sud-est de l’Alaska et la côte de la Colombie-Britannique.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ac335bc8-9b11-42a7-8ddc-502184eba9f5.jpg Conflit concernant la frontière avec l’Alaska

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    District en voie de développement

    Les pouvoirs des corporations municipales, appelées districts en voie de développement, sont exercés par un administrateur ou un conseil d'administration nommé par le gouvernement provincial.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 District en voie de développement

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    Doctrine de la découverte

    La doctrine de la découverte désigne un ensemble de principes juridiques internationaux élaborés en grande partie entre les XVe et XVIe siècles. À la base, la doctrine soutient qu’à la découverte de nouvelles terres, les nations européennes pouvaient prendre possession du territoire et y exercer leur souveraineté. Toutefois, le territoire doit être inconnu des Européens, non occupé par un prince chrétien et habité par des populations jugées « non civilisées » par les Européens. Elle constitue la base de la souveraineté des nations coloniales telles que le Canada et les États-Unis. Les nations coloniales sont des pays ayant une population autochtone, mais dont le gouvernement et les normes culturelles sont établis par des personnes venues d’autres pays. En outre, la doctrine crée les conditions de la dépossession et de l’asservissement juridiques, politiques et économiques des peuples autochtones du monde entier.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/DoctrineofDiscovery/Pope_Alexander-VI.jpg Doctrine de la découverte

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    Domaine

    Par « domaine », en général, on entend l'ensemble des biens appartenant à une personne. Par exemple, des biens (y compris la terre) qui avaient appartenu à un défunt sont appelés le domaine de cette personne.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Domaine