Frank Iacobucci

Jeunesse et éducation

Les parents de Frank Iacobucci immigrent au Canada depuis l’Italie. Son père, Gabriel, arrive en 1922 et sa mère, Rosina (née Pirillo), trois ans plus tard. Frank Iacobucci naît à Vancouver. Troisième de quatre enfants, il grandit dans un quartier ouvrier à prédominance italienne de l’est de Vancouver.

Frank Iacobucci a 12 ans lorsqu’il exprime son désir de devenir avocat au directeur de l’école élémentaire Hastings. Il poursuit ses études secondaires à l’école Britannia. Il s’inscrit ensuite à l’Université de la Colombie-Britannique, où il obtient un baccalauréat en commerce en 1961 et un baccalauréat en droit en 1962.

Frank Iacobucci décroche ensuite une bourse Newton W. Rowell en droit international, ainsi qu’une bourse d’études à l’étranger Mackenzie King. Il étudie à St. John’s College, à Cambridge et obtient une maîtrise en droit (L.L.M.) en 1964, puis un diplôme en droit international.

Vie personnelle

En Angleterre, Frank Iacobucci rencontre Nancy Eastham. Elle est diplômée de l’Université Harvard et prépare un diplôme en droit international à Cambridge. Ils se marient en octobre 1964. Ils ont trois enfants : Andrew, Edward et Catharine.

Début de carrière

Frank Iacobucci commence sa carrière en droit dans la ville de New York, au sein du grand cabinet de Wall Street, Dewey, Ballantine, Bushby, Palmer & Wood. Il traite un large éventail de dossiers, notamment en droit des sociétés et en droit commercial, en acquisition et en financement d’entreprises.

Carrière universitaire

En 1967, Frank Iacobucci devient professeur agrégé puis professeur de droit à l’Université de Toronto. Il conçoit et donne plusieurs cours, mais se spécialise en organisation économique. Il s’intéresse à la complexité du droit des affaires et du droit des sociétés. Il est l’auteur de nombreuses publications, dont un ouvrage sur les organisations économiques qui sert de manuel dans les universités canadiennes.

Frank Iacobucci est nommé vice-doyen, puis doyen, de la faculté de droit de l’Université de Toronto. Il crée des cours dans diverses disciplines, y compris la grappe de planification d’entreprise. Il s’assure que les étudiants travaillent en petits groupes pour analyser des études de cas.

Pendant ses 18 ans à l’Université de Toronto, Frank Iacobucci occupe différents postes administratifs, dont celui de vice-président aux affaires internes et de vice-recteur.

Fonctionnaire

De 1985 à 1988, Frank Iacobucci occupe les fonctions de sous-ministre de la Justice et de sous‑procureur général. À ce titre, il est chargé de superviser le vaste personnel du ministère de la Justice, de traiter de nombreux dossiers et de formuler des recommandations au ministre. Parmi ses dossiers importants figurent l’Accord du lac Meech, la décriminalisation de l’avortement, les modifications apportées à la Loi sur les langues officielles et la création de l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. (Voir aussi Le Canada et l’ALENA.)

Juge de la Cour fédérale et de la Cour suprême

En septembre 1988, le premier ministre Brian Mulroney nomme Frank Iacobucci juge en chef de la Cour fédérale du Canada. Cette cour entend les appels interjetés par les tribunaux inférieurs concernant les lois fédérales.

En janvier 1991, Frank Iacobucci devient le premier Italo-Canadien nommé à la Cour suprême du Canada. Il y siège jusqu’en 2004. Plusieurs de ses décisions s’avèrent marquantes. Il prononce notamment des arrêts qui transforment nos concepts en matière d’imposition et de droit des sociétés.

Retour à la vie privée

Après sa retraite de la Cour suprême, Frank Iacobucci devient avocat principal au sein du prestigieux cabinet d’avocats Torys de Toronto. (Voir aussi John Tory.) Il est président du conseil d’administration de Torstar (voir Toronto Star). Il siège également au conseil d’administration de Tim Hortons et à l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Il est aussi chargé de cours à l’Université de Toronto.

Frank Iacobucci participe à de nombreuses commissions et enquêtes, dont celles portant sur le traitement réservé aux présumés terroristes dans le système judiciaire canadien et sur la représentation des Premières Nations au sein des jurys.

En 2005, le gouvernement fédéral confie à Frank Iacobucci la direction des négociations avec les survivants des pensionnats indiens, les églises, l’Assemblée des Premières Nations et d’autres organisations autochtones. Ces discussions aboutissent à la signature de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, assortie d’un fonds d’indemnisation de plus de 2 milliards de dollars. Il s’agit du plus important règlement de recours collectif de l’histoire canadienne. Il donne lieu à la création de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.

En 2013, le gouvernement de l’Ontario désigne Frank Iacobucci comme négociateur principal avec les chefs du Conseil tribal de Matawa pour régler les différends concernant le développement minier dans le Nord.

Prix et distinctions

• Personne de l’année, Canadian-Italian Business and Professional Association of Toronto (1985)
• Médaille du Barreau – Ontario (1987)
• Congrès national des Italo-Canadiens – Toronto (1989)
• Médaille du 125^eanniversaire de la Confédération du Canada (1992)
• Lion d’Or, Ordre des fils d’Italie au Canada, Montréal (1995)
• Personne de l’année, Brotherhood Interfaith Society, Vancouver (1999)
• Membre honoraire, St. John’s College, Université Cambridge (1999)
• Membre honoraire, American College of Trial Lawyers (1999)
• Prix Premio Italia nel Mondo (2001)
• Citoyen d’honneur, village de Grimaldi, Italie (2003)
• Compagnon, Ordre du Canada (2007)
• Médaille de la justice, Institut canadien d’administration de la justice (2009)
• Membre, Allée des célébrités italiennes, Toronto (2010)
• Prix du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II (2012)

Diplômes honorifiques

• Doctorat en droit, Université de Toronto (1989)
• Doctorat en droit, Université de la Colombie-Britannique (1989)
• Doctorat en droit, Université d’Ottawa (1995)
• Doctorat en droit, Université de Victoria (1996)
• Doctorat en droit, Barreau du Haut-Canada (2000)
• Doctorat en droit, Université McGill (2003)
• Doctorat en droit, Université de Waterloo (2003)
• Doctorat en droit, Université Queen’s (2005)
• Doctorat en droit, Université York (2005)
• Doctorat en droit, Université McMaster (2008)
• Doctorat en droit civil, Université Western (2009)
• Doctorat en droit, Université Lakehead (2014)
• Doctorat en lettres (humanités), Université Victoria,Université de Toronto (2015)
• Doctorat, Université du Cap-Breton (2016)
• Doctorat en droit, Université Ryerson (2017)
• Doctorat en droit, Institut universitaire de technologie de l’Ontario (2018)