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  • Article

    Traités Williams

    Les traités Williams sont signés en octobre et novembre 1923 par les gouvernements du Canada et de l’Ontario ainsi que par sept Premières Nations faisant partie des Chippaouais du lac Simcoe (Beausoleil, île Georgina et Rama) et des Mississaugas de la rive nord du lac Ontario (Alderville, lac Curve, Hiawatha et île Scugog). En vertu de ces accords, qui constituent les derniers traités historiques de cession de terres au Canada, plus de 20 000 km2 de terres situées dans le centre-sud de l’Ontario sont transférés à la Couronne; en échange, les signataires autochtones reçoivent des paiements uniques en espèces. Alors que les Chippaouais et les Mississaugas soutiennent que les traités Williams leur garantissent également le droit de chasser et de pêcher sur le territoire, les gouvernements fédéral et provincial en ont une interprétation différente, ce qui entraîne des différends juridiques et mène à des négociations territoriales entre les trois parties. En 2018, les Premières Nations signataires des Traités Williams et les gouvernements de l’Ontario et du Canada sont parvenus à un accord définitif, réglant ainsi un litige sur la cession des terres et les droits de récolte.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/345446e9-d0d1-4626-9702-e214ca87a8a7.jpg Traités Williams

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    Tran (1994), affaire

    Il s'agit du premier arrêt où la Cour suprême se prononce sur le droit à l'interprète. Tran est accusé d'agression sexuelle. Au procès, on lui assigne un interprète, car il ne parle ni français, ni anglais.

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    Transport, organismes gouvernementaux pour le

    En matière de transport, les deux principales catégories d'activités de l'État ont trait à l'administration et à l'élaboration des politiques publiques, ce qui comprend la réglementation des activités et l'investissement dans les services et dans les installations de transport et leur exploitation.

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  • Article

    Transport, réglementation du

    La réglementation du transport est partagée par tous les paliers de gouvernement (fédéral, provincial et municipal) et s'applique aux tarifs, aux modalités et aux types de services ainsi qu'à la gestion des sociétés de transport.

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  • Article

    Transports Canada

    Transports Canada est le ministère fédéral chargé de réglementer et d'administrer les politiques, les programmes et les services de transports afin de promouvoir la sécurité et l'efficacité du réseau national de transports.

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  • Article

    Travail Canada

    En 1900, l'Acte de conciliation constitue le ministère du Travail (qui deviendra Travail Canada) pour « aider à prévenir et régler les conflits ouvriers ». Le ministère devient, en 1994, un programme du nouveau ministère du Développement des ressources humaines.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Travail Canada

  • Article

    Travail, politique du

    La politique du travail comprend les politiques ayant trait aux rapports entre employeurs et employés et celles portant sur l'emploi, la formation et la répartition des travailleurs sur le MARCHÉ DU TRAVAIL.

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  • Article

    Travail, relations de

    Les relations du travail sont celles qui existent entre les employeurs et les employés.

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    Services publics et Approvisionnement Canada

    Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics Canada) était le constructeur et le gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement fédéral dès avant la Confédération. Constitué en 1841, il est également l'un des plus grands ministères, exerçant le rôle d'acheteur en chef du gouvernement fédéral.

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    https://development.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Services publics et Approvisionnement Canada

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    Traité nº 10

    ​Le Traité no 10 est le 10e des 11 traités numérotés, signé par le gouvernement canadien et les peuples autochtones habitant le nord de la Saskatchewan et de l’Alberta entre 1906 et 1907. Le Traité no 10 vise près de 220 000 kilomètres carrés de ces deux provinces. Les dispositions du Traité no 10 continuent d’affecter les communautés autochtones de la région, tant sur les plans juridiques que socioéconomiques.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/22da8ac5-1905-4c28-ad2e-c9f55c67c7aa.jpg Traité nº 10

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    Traité n° 11

    Le Traité n° 11 est le dernier des traités numérotés conclus entre les Premières nations et le gouvernement canadien le 22 août 1921 après la Confédération, alors que le pays étend ses frontières au nord et à l’ouest. Il couvre plus de 950 000 km2, correspondant aujourd’hui en partie au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Les Premières nations impliquées sont principalement Dénés, et comprennent les Gwich'ins, Tlichos (Dogribs) et Sahtus. Tout comme avec les autres traités numérotés, le gouvernement ne souhaite rien conclure sans servir ses intérêts. Le Traité n° 11 ne voit donc le jour qu’en 1921, après la découverte de réserves pétrolières et gazières dans la région du Mackenzie. Toutefois, des négociations hâtives, doublées d’une faible mise en œuvre des conditions, notamment en ce qui concerne les réserves et les revendications territoriales, mènent à des désaccords considérables entre les parties sur l’esprit du traité et la nature des promesses non tenues. En conséquence, un grand nombre de signataires du Traité n° 11 se sont également engagés dans le processus des traités modernes (voir Traités autochtones).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/ec35153e-3722-48ad-b760-64812a063ffe.jpg Traité n° 11

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    Traité n° 3

    Le 3 octobre 1873, la tribu des Saulteaux de la nation des Ojibwés et le gouvernement du Canada signent le Traité n° 3, également connu sous le nom de Traité de l’angle nord-ouest. Cet accord confère au gouvernement fédéral l’accès aux terres des Saulteaux dans ce qui est aujourd’hui le nord-ouest de l’Ontario et l’est du Manitoba en échange de divers biens et de la reconnaissance des droits des Autochtones à la chasse, à la pêche et aux ressources naturelles dans les terres de réserve. Les modalités et le texte du Traité n° 3 établissent un précédent pour les huit traités numérotés qui suivront.

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/0c20f035-b4ff-4e0a-baad-b18906648db9.jpg Traité n° 3

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    Traité n° 4

    Le traité no 4, également appelé traité de Qu’Appelle, est signé le 15 septembre 1874 à Fort Qu’Appelle, en Saskatchewan. Parmi les signataires autochtones, on trouve les Cris, les Saulteaux, les Ojibwés et les Assiniboines. En échange de paiements, de différentes dispositions et de droits sur des terres de réserve, le traité no 4 cède des territoires autochtones au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le traité no 4 se situent dans le sud de ce qu’on appelle aujourd’hui la Saskatchewan. De petites portions se trouvent toutefois dans l’ouest du Manitoba et dans le sud de l’Alberta. (Voir Traités numérotés.)

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2bbbb770-33d9-4635-8dcf-bf1e5e84d4c1.jpg Traité n° 4

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    Traité n° 5

    Le Traité no 5, appelé aussi le traité de Winnipeg, a été signé en 1875‑1876 par le gouvernement fédéral, les peuples ojibwés et les Moskégons du lac Winnipeg. Il vise le centre et le nord du Manitoba actuel, et des parties de la Saskatchewan et de l’Ontario. Les dispositions du Traité no 5 ont eu des impacts juridiques et socioéconomiques continus sur les communautés autochtones (voir Traités numérotés; Traités autochtones).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/18a4376f-d188-4b93-826c-d4b2e5c02ee7.jpg Traité n° 5

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    Traité n° 6

    Le Traité n° 6 est signé le 23 août 1876 par des représentants de la Couronne et les dirigeants cris, assiniboines et ojibwés, à Fort Carlton, en Saskatchewan, et le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Le territoire visé par le traité couvre les portions centrales de ce qui correspond aujourd’hui à l’Alberta et à la Saskatchewan. Ce texte est l’article intégral sur le traité n° 6. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter notre article Traité n° 6 (résumé en langage simple).

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    https://d2ttikhf7xbzbs.cloudfront.net/media/media/2a58e580-6da4-4fd4-b1fe-dc1357c14c36.jpg Traité n° 6